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05/02/2019 - ...
est la possibilité donnée à l’employeur d’initier la rupture du contrat de travail d’un salarié ayant atteint l’âge de 67 ans (pour les générations nées à compter de 1955) ouvrant droit à une retraite « à taux plein...
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29/10/2019 - ...
théoriques correspondant à la capacité autorisée et financée X par le nombre de journées d'ouverture de l'établissement ou du service ; le nombre de personnes accompagnées au cours de l'année civile...
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03/06/2020 - ...
volontaires, dont une majorité de directeurs retraités. Sur la soixantaine de missions en cours mi-mai, 38 avaient lieu en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). À l’ARS des Pays...
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27/10/2021 - ...
? Vers de nouvelles dispositions communes, voire une nouvelle CCN ? Les partenaires sociaux disposent d’un délai de cinq ans à compter du 7 août 2021 pour négocier de nouvelles dispositions communes...
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05/05/2021 - ...
de prendre en compte les nouvelles exigences impulsées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de juillet 2009. L’École des hautes études en santé publique (EHESP), à Rennes, dispense...
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27/10/2021 - ...
en compte des signalements par le système judiciaire et policier, faisant ainsi la preuve qu’il n’y a pas de fatalité à ce que ces institutions ne protègent pas convenablement les victimes ». En outre...
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02/03/2022 - ...
AS, ME ou ES, dont le référentiel impose d’effectuer des stages hors employeurs, ou encore des infirmiers et des kinés, du fait de leur important volume de cours théoriques, qui grève leur présence sur le terrain...
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01/12/2021 - ...
, qu’ils sont capables de vivre seuls. « Mais beaucoup revenaient nous voir pour des questions de vie quotidienne ou des difficultés administratives : accès au compte Ameli ou de la caisse d'allocations familiales (CAF...
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24/05/2017 - ...
de la TVA de 5,5 %. Elle aurait dû aussi préciser que les recettes issues de la participation des résidents doivent être calculées en tenant compte du taux d’occupation prévisionnel, et non d’un taux...
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30/04/2007 - ...
Le rapport de la Cour des comptes sur la situation des personnes sans domicile met le doigt sur ce qui fâche: notamment la difficile articulation Etat - départements et le partenariat non abouti...
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