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31/03/2006 - ...
de l'obligation du commissariat au compte visés par la DGAS? Si ce n'est pas le cas, ce décret tire la profession vers le bas. Si cette étude montre une forte hétérogénéité en matière de formation, elle pointe...
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31/01/2009 - ...
), les dispositions de l'accord 2008-02 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie s'appliquent à tous les employeurs de la Branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass) depuis...
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01/11/2016 - ...
des employeurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass). Et ce n’est pas fini : les contacts sont pris avec des acteurs du logement social ou encore de la culture, se félicite-t-on à...
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02/06/2010 - ...
sa signature au bas du texte. Deux autres organisations, la CFE-CGC et l'Unsa-Fnapad, devaient rendre leur décision le 4 juin. Enfin, le trio des non-signataires se compose de la CGT, la CFTC et la Fnas-FO...
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03/04/2013 - ...
collecteur agréé de la branche associative sociale médico-sociale et sanitaire ( Bass). Ainsi, la nuit apparaît comme une période nécessitant un accompagnement organisé et spécifique, qu’il s’agisse de répondre...
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07/09/2016 - ...
. Concernant les lettres, l’usage d’une police en bâton (de type Arial) est recommandé, avec un corps de 14 au minimum. Les notes de bas de page ainsi que le texte en italique sont enfin à proscrire. Faire...
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09/05/2012 - ...
français est donc leur caractère dérogatoire au droit du travail. Car si la Pologne et l’Allemagne et, dans une moindre mesure, les Pays- Bas misent aussi sur le travail protégé, c’est sous statut salarié...
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Piloter
01/01/2022 - ...
de l’enfance. « Pour les enfants en bas âge, il est difficile de faire adhérer des parents s’ils ne sont pas demandeurs de la mesure et les professionnels n’ont pas été suffisamment formés à la démarche, car...
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19/09/2018 - ...
associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass) où, toujours dans l’attente des résultats en matière de représentativité patronale [2], le dialogue social est pour l’heure gelé. « La loi a posé...
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05/09/2012 - ...
dans les structures. En 2010, la branche associative sanitaire et sociale ( Bass) décomptait… 627 apprentis, après un pic en 2009 à 785. Et dans la fonction publique hospitalière (FPH), seuls 900 jeunes étaient recensés...
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