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24/05/2012 - ...
2018 ? Nul besoin de notifier au préalable ces compensations jugées « non problématiques car trop faibles pour affecter la concurrence et les échanges entre États membres », indique Bruxelles. Pourtant...
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06/12/2017 - ...
d'exonérations fiscales et d'aides spécifiques de l'État pour compenser la charge de service public », mais aussi d’un taux réduit de TVA à 5,5 %. Un accompagnement social Cette nouvelle forme de résidences...
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02/06/2010 - ...
- encore et toujours - la compensation financière des transferts de compétences.
La politique de la chaise vide pour exprimer sa colère. Comme au mois de janvier, l'Assemblée des départements de France...
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Gérer
31/03/2008 - ...
de la réduction du temps de travail (JRTT), d'un compte épargne-temps ou encore d'un repos compensateur de remplacement équivalent, peuvent racheter de manière exceptionnelle ces jours de congés. Pour les JRTT...
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10/02/2010 - ...
compensation et le droit à l'accessibilité. Deux droits imprescriptibles, quel que soit le type de handicap. Concrètement, cette loi a donné lieu à 150 textes d'application. D'ores et déjà, plusieurs...
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21/10/2015 - ...
difficilement tenables pour les professionnels. Et ce, sans compensation pour le privé non lucratif en matière de charges sociales et fiscales, s’insurgeaient mi-octobre des organisations du secteur [1...
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01/01/2014 - ...
être les priorités des structures ? P. G. L’avancée en âge se traduit par des besoins supplémentaires en matière de compensation ou d’accessibilité, rendant indispensables des changements...
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02/09/2015 - ...
que de la rupture du contrat de travail », l’empêchait de réclamer des dommages et intérêts pour perte de salaires et une indemnité compensatrice de préavis [6]. Cette décision conduit à recommander aux rédacteurs...
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04/10/2017 - ...
. Une compensation salariale pourrait être un moyen pour réduire l’effet des disparités territoriales sur le turn-over de cette catégorie de personnel. Cependant, leurs rémunérations ne sont actuellement pas fixées...
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09/12/2009 - ...
pour l'autonomie (APA), le revenu de solidarité active (RSA), la prestation de compensation du handicap (PCH) - appelle une réponse spécifique. Sur l'ensemble du montant de ces prestations, soit 11 milliards d'euros...
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