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Gérer
06/03/2019 - ...
de cassation pourrait être amenée à évoluer pour les structures sous contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), puisque depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, l’agrément...
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Piloter
31/01/2007 - ...
d'organisation seront fixées par un décret, dont la sortie est prévue pour janvier 2007. Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007...
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Piloter
16/06/2021 - ...
les a d’ailleurs désignés comme y étant éligibles, du fait même de leur suivi judiciaire. » Un public bien connu de l’Association pour la réinsertion économique et sociale (Ares), bien avant...
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Gérer
04/07/2018 - ...
mettent en œuvre les activités identifiées au sein de ces comités par les différents acteurs de terrain (élus, habitants, services de l’emploi, associations, entreprises, services sociaux…), en réponse...
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Piloter
23/10/2013 - ...
Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débutait sa navette parlementaire, les gestionnaires de structures pour personnes âgées et handicapées...
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Piloter
02/09/2020 - ...
, plan Ma santé 2022… Les réformes sont innombrables, sans compter les lois annuelles de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui introduisent régulièrement des changements dans l’organisation...
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Piloter
31/10/2006 - ...
Les crédits 2007 pour les personnes âgées doivent s'élever, selon la Fédération hospitalière de France, à 5,994 milliards d'euros. Or le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, examiné...
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Piloter
22/08/2018 - ...
les dix millions d’euros déjà prévus par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 afin d’aboutir à la couverture d’un tiers des structures cette année, tablent les pouvoirs publics...
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Piloter
07/11/2012 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur médico- social d’être frappé de plein fouet par les restrictions budgétaires. Mais certaines mesures...
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Piloter
05/05/2021 - ...
leur insertion sociale et professionnelle
en France. Ce en s’appuyant sur un solide réseau de partenaires locaux. L’Oustal est un mot occitan qui vient de l’adjectif latin hospitalis, c’est-à-dire « maison...
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