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31/12/2006 - ...
au contrat d'objectifs et de moyen. Contenu type, quels que soient les objectifs du contrat. En savoir plus Circulaire n˚DGAS/SD5B/2006/216 du 18 mai 2006, lire Direction(s), n˚31, p. 11. Circulaire n˚DGAS/1A...
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Piloter
21/10/2015 - ...
d’accélérer leur harmonisation, via la publication prévue fin octobre d’une circulaire ad hoc. Dont acte, note Bruno Garcia : « Attention toutefois à ne pas déstabiliser l’existant et à ne pas alourdir...
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Piloter
23/09/2015 - ...
leur place aux côtés de l’administration pénitentiaire. « Il nous serait difficile de dire aujourd’hui, malgré la récente circulaire [1], quel est le contenu de cette nouvelle peine, encore en devenir...
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Piloter
25/11/2010 - ...
de ces publics… Enfin, autre appréhension pour le secteur à l'horizon 2011 : les modalités d'application de la circulaire Cnaf du 6 mai 2010. « L'accès des familles aux interventions à domicile s'annonce plus...
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Gérer
02/09/2015 - ...
épreuve L’employeur assume la charge de la preuve des diligences réalisées. Il ne saurait se contenter d’une simple lettre- circulaire envoyée à l’ensemble des établissements composant l’entreprise...
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Piloter
08/09/2010 - ...
par des associations. « La circulaire n'a été publiée qu'en décembre ! Il est fort regrettable d'avoir laissé "partir dans la nature" des personnes qui ont acquis six années d'expérience auprès d'enfants handicapés...
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Gérer
30/04/2006 - ...
de l'agrément. En savoir plus Décrets n˚ 2003-1135 et n˚2003-1136 du 26 novembre 2003 Circulaire DGAS/Dir n˚2003-572 du 11 décembre 2003 Décrets n˚2005-1384 du 7 novembre 2005, n˚2005-1698 du 29 décembre 2005...
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Gérer
03/06/2015 - ...
dans la circulaire du 8 avril 2015. Le texte fournit des précisions sur le recrutement des apprentis et la gestion de la relation contractuelle. En revanche, pas de changement sur le mode de financement, qui explique...
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28/02/2006 - ...
en otage Pire: les décrets sur l'aide au poste ne sont toujours pas parus - ils ne devaient passer au Conseil d'Etat que le 24 janvier. Or, dans une circulaire du 10 janvier, la Direction générale...
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06/02/2018 - ...
les employeurs publics en matière d'organisation du travail et de santé au travail ». [1] La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté un projet de circulaire précisant...
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