|
Magazine
Gérer
31/05/2023 - ...
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de travail à durée déterminée. Quels sont les employeurs éligibles ? Dans quelles conditions...
|
|
Magazine
Gérer
29/03/2023 - ...
difficulté au cours de la réunion, il est nécessaire de veiller à une rédaction en des termes clairs et précis de l’ordre du jour. Dès lors qu'il a été arrêté, il doit être communiqué par le président...
|
|
Magazine
Gérer
02/12/2020 - ...
strictement les trois conditions pour bénéficier de la présomption d’imputabilité, qui dispense la victime d’apporter la preuve d’un lien de causalité entre sa pathologie et son travail. Seules les formes...
|
|
Magazine
Gérer
29/06/2022 - ...
par les directions. Un futur élargissement du périmètre des électeurs L’article L2314-18 du Code du travail dispose que « sont électeurs les salariés des deux sexes, âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois...
|
|
Magazine
Gérer
30/03/2022 - ...
de référence, dénommées cycles de travail qui sont définis par service ou par fonction et arrêtés par le chef d'établissement après avis du comité technique (bientôt remplacé par le comité social d’établissement...
|
|
Magazine
Gérer
01/03/2023 - ...
) et n ° 2022-1560 du 13 décembre 2022 (hospitalière) Arrêté du 13 décembre 2022 Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 Article L. 3261-3-1 du Code du travail « Il a fallu s’adapter pour tenir le calendrier...
|
|
Magazine
Gérer
30/03/2022 - ...
du contrat de travail devait être transféré [3]. Dans un arrêt du 30 septembre 2020 [4], contrainte cette fois par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) [5], la Cour de cassation a modifié...
|
|
Magazine
Gérer
02/02/2022 - ...
. En application de l’article L1332-2 du Code du travail, la tenue d’un entretien avant le prononcé de la sanction n’est imposée que si celle-ci a une incidence sur la présence, la fonction, la carrière...
|
|
Magazine
Gérer
15/12/2021 - ...
l'extension du forfait jour et l'annualisation, sous conditions, du temps de travail. Plusieurs textes, publiés au Journal officiel au mois de décembre, prévoient une série de mesures en matière de temps...
|
|
Magazine
Gérer
01/01/2022 - ...
fait évoluer les dispositifs de santé au travail dans la fonction publique hospitalière. Les directeurs, au même titre que tous les agents, en bénéficient. Ces dernières années, le droit de la fonction...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|