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05/12/2012 - ...
Les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent verser à leurs fonctionnaires et agents de droit privé une prime d’intéressement à la performance collective des services [1...
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06/12/2013 - ...
de l’égalité républicaine a alors joué un rôle important. Aujourd’hui, la cohésion nationale n’est plus menacée. Il est temps de se concentrer sur la question de l’équité territoriale, en traitant différemment...
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02/03/2016 - ...
Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont récemment été encadrées et sensiblement étoffées. Elles se rapprochent désormais, sur bien des points...
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30/09/2005 - ...
Très attendue, une circulaire revient sur la mise en œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux (1). A l'assemblée de la collectivité...
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26/03/2026 - ...
faire quand les acteurs de la solidarité sont eux-même fragilisés par le manque de ressources ? N. D. Le social évolue dans un contexte de tension budgétaire. Les collectivités territoriales voient...
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23/09/2010 - ...
La réforme des collectivités territoriales devait être adoptée en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 28 septembre. Mais l'Assemblée des départements de France (ADF) ne relâche...
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30/04/2009 - ...
Dressant un bilan sévère de la décentralisation, le comité Balladur propose la spécialisation des compétences des collectivités territoriales. L'environnement institutionnel du secteur social...
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01/03/2026 - ...
et CIAS), couvrant 75 % de la population. Quelle est leur place dans le maillage territorial des solidarités ? Éric Signarbieux. Les CCAS et CIAS sont un pilier fondamental de la solidarité locale...
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29/02/2008 - ...
est assurée par la collectivité territoriale, une convention tripartite doit être signée entre le fonctionnaire, la collectivité et l'organisme prestataire. A noter : le résultat ne peut être communiqué...
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31/07/2008 - ...
Les dispositions relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux ont été refondues par la loi du 19 février 2007. Deux décrets apportent des détails...
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