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Réforme territoriale : pour l'ADF, le texte n'est pas à la hauteur des enjeux

23/09/2010

La réforme des collectivités territoriales devait être adoptée en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 28 septembre. Mais l'Assemblée des départements de France (ADF) ne relâche pas la pression. Déplorant la remise en cause systématique des modifications sénatoriales par les amendements gouvernementaux, l'ADF n'en démord pas : la suppression de la clause générale de compétence et l'encadrement des financements croisés auront un "impact négatif sur la qualité des services publics locaux et sur le soutien des collectivités au mouvement associatif". La commission mixte paritaire ne s'annonce pas sereine.

Noémie Gilliotte

Publié dans le magazine Direction[s] N° 78 - novembre 2010






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