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Piloter
21/04/2011 - ...
présenté un projet de loi portant, pour partie, sur la justice pénale des mineurs. Déjà déposé au Sénat, il prévoit la création d’un dossier unique de personnalité et la possibilité de juger les mineurs âgés...
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Piloter
26/05/2011 - ...
. Et s'inquiète du dangereux glissement de la justice des mineurs vers celle des adultes. Même constat pour le syndicat SNPES-PJJ, qui dénonce un « escamotage du débat démocratique » et craint que « cette énième...
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Gérer
31/01/2009 - ...
la responsabilité des associations chargées par décision de justice d'organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie d'un mineur pour les fautes qu'il a commises n'est plus discutable, la Cour...
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Piloter
31/10/2005 - ...
Texte fondateur de la justice des mineurs, consacrant la primauté de l'action éducative sur l'action répressive, l'ordonnance de 1945 vient de fêter ses 60 ans. Mais pour nombre de professionnels...
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Piloter
31/05/2008 - ...
« Je souhaite une réforme en profondeur. [...] Une véritable refon-dation de la justice pénale des mineurs », a annoncé sans détour Rachida Dati, lors de l'installation de la commission de réflexion...
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Gérer
14/06/2023 - ...
des mineurs. « On a connu, en 2022, une chute drastique des mesures dédiées, explique Sophie Diehl, responsable du pôle Justice des enfants et des adolescents à la fédération Citoyens & Justice. Là, on sent...
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Piloter
31/07/2007 - ...
« Les spécificités propres à la justice des mineurs ne sont pas remises en cause », lit-on en préambule dans le projet de loi « renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs...
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Piloter
02/03/2022 - ...
. Y compris pour les mineurs délinquants, avec à la création du module de réparation pénale prévu par le nouveau Code de justice pénale (CJPM) ? R. C. Non, mettons fin d’emblée à une confusion qui existe...
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Gérer
23/09/2015 - ...
« Le placement du mineur n’interrompt pas l’obligation scolaire », rappellent les ministères de la Justice et de l’Éducation nationale dans une circulaire sur la scolarisation des jeunes sous...
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Piloter
04/05/2022 - ...
L’ambition première du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Remettre le temps éducatif au cœur des parcours des jeunes placés sous main de justice et ainsi améliorer leur accompagnement...
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