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Justice des mineurs
Le projet de loi inquiète les professionnels

26/05/2011

Tribunal correctionnel non spécialisé pour les 16-18 ans, dossier unique de personnalité, extension des contrôles judiciaires, placement sous surveillance électronique… Le projet de loi Mercier (1), adopté en première lecture par les sénateurs le 19 mai, dans le cadre d'une procédure accélérée, fait la part belle aux partisans d'une politique sécuritaire. Audrey Pallez, conseillère technique à la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape) s'étonne : « Le gouvernement opte pour l'urgence, et parallèlement, on nous annonce l'imminence d'un projet de loi sur un nouveau Code pénal des mineurs. »

L'ordonnance de 1945 revue

Avec l'Unicef France, la Cnape pointe un « aveu d'impuissance » des pouvoirs publics à apporter des réponses adaptées à la délinquance juvénile. Et s'inquiète du dangereux glissement de la justice des mineurs vers celle des adultes. Même constat pour le syndicat SNPES-PJJ, qui dénonce un « escamotage du débat démocratique » et craint que « cette énième réforme de l'ordonnance de 1945 passe inaperçue ». Quant à l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), elle critique un projet qui reprend, après « un toilettage superficiel, certaines dispositions de la loi de sécurité intérieure (dite Loppsi 2), [pourtant] censurées par le Conseil constitutionnel ».

Le projet de loi Mercier devrait s'enrichir du dernier rapport (2) en date sur le sujet, celui remis par le député Nouveau Centre du Gard, Yvan Lachaud. Lors de sa remise, le 5 mai dernier, Nicolas Sarkozy avait ainsi « demandé au garde des Sceaux […] d'examiner dans les meilleurs délais les conditions de mise en œuvre de ces propositions ». Les débats s'annoncent houleux.

1) Lire Direction(s) n°85, p. 6

2) Consultable sur le blog du député : http://yvanlachaud.blogspirit.com

Julian Breuil

Publié dans le magazine Direction[s] N° 86 - juillet 2011






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