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04/01/2012 - ...
médico-social. Une concertation prévue par la loi HPST, et débutée en décembre dernier à l'occasion de la présentation au Comité national d'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) des éléments juridiques...
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27/05/2010 - ...
engendrées par la loi HPST (agences régionales de santé, regroupements d'établissements, appels à projets...). ...
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Gérer
22/04/2010 - ...
Depuis la loi HPST, les établissements qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs et jeunes adultes handicapés bénéficient...
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21/04/2011 - ...
en œuvre de la loi du 21 juillet 2009 dite « HPST » pointe de faibles taux de publication des mesures réglementaires d'application relatives aux titres II (ARS) et III (médico-social) de la loi...
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30/11/2022 - ...
gestionnaires de déterminer techniquement le contenu des projets d’établissement. En adoptant une « logique descendante », la loi Hôpital, patients, santé et territoire ( HPST) leur avait déjà retiré...
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18/04/2018 - ...
, afin d’améliorer la qualité et la sécurité des soins. Initialement instauré par la loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) du 21 juillet 2009, le DPC a été réformé l’an dernier, à la suite...
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05/05/2021 - ...
de prendre en compte les nouvelles exigences impulsées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) de juillet 2009. L’École des hautes études en santé publique (EHESP), à Rennes, dispense...
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01/12/2021 - ...
simples. En effet, avec la loi de 2002, dite 2002-2, et la loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) de 2009, les départements et les autorités de tarification telles que l’agence régionale...
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23/06/2011 - ...
remis en cause, suite au vote des députés, en première lecture, d'un amendement à la proposition de loi dite Fourcade (qui toilette la loi HPST). Celui-ci qui stipule, en effet, que le versement...
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Gérer
25/02/2010 - ...
Inscrite dans la loi Hôpital patients santé et territoire ( HPST) du 21 juillet 2009, la procédure d'appels à projets (1) n'entrera en vigueur qu'à compter de la création des agences régionales...
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