Un an après l'installation des agences régionales de santé (ARS), le gouvernement se félicite des réformes engagées par celles-ci. Pourtant, le rapport d'information parlementaire sur la mise en œuvre de la loi du 21 juillet 2009 dite « HPST » pointe de faibles taux de publication des mesures réglementaires d'application relatives aux titres II (ARS) et III (médico-social) de la loi (respectivement 40 et 54 %). Il dénonce aussi le peu d'importance accordé aux conseils de surveillance des ARS, saisis pour avis du plan stratégique régional de santé, et non de l'intégralité du projet régional. Le texte appelle à « la plus grande vigilance » sur le risque de conflits d'intérêt au sein de la commission statuant sur les appels à projets.
Rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la mise en application de la loi HPST, présenté le 30 mars par Christian Paul (PS) et Jean-Marie Rolland (UMP) : www.assemblee-nationale.fr
Julian Breuil
Publié dans le magazine Direction[s] N° 85 - juin 2011