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21/02/2018 - ...
Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 : cumul des modes d’exercice des MJPM, généralisation du document individuel… Instruction n° DGCS/SD2A/2018/16 du 19 janvier 2018 : dispositif...
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18/04/2018 - ...
À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle et pluridisciplinaire planche depuis le mois de mars sur une évolution de la protectio...
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08/03/2017 - ...
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ( MJPM) préposés d’établissements sanitaires et médico-sociaux ne prennent en charge que 5 % des mesures confiées à des professionnels. Philippe...
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24/05/2012 - ...
Mise au point sur les relations des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ( MJPM) préposés d’établissements publics (en tant que service ou personne) et les comptables du Tréso...
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22/11/2017 - ...
La Chancellerie lance une réflexion sur le dispositif de protection juridique des majeurs, en vue d’ajuster la loi de 2007. Les explications d’Ange Fi...
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25/01/2017 - ...
Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ( MJPM) reste source de difficultés, juge la Fédération nationale des associations...
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08/03/2017 - ...
des majeurs ( MJPM) et les tribunaux sont toujours en quête de régulation et de moyens décents pour faire vivre les grandes aspirations de la loi. En face, la population des personnes protégées continue...
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16/03/2016 - ...
Pilotée par la DGCS, l’élaboration des textes d’application de la loi Vieillissement relatifs à la protection juridique des majeurs est sur les rails...
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25/08/2011 - ...
Plusieurs nouveautés en cette rentrée pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs ( MJPM). À retenir : soumis à une obligation de formation complémentaire, les préposés...
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22/10/2014 - ...
Une mission de l’Igas s’est penchée sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ( MJPM). Le coût du dispositif pour les finances publiques (État, caisses de Sécurité sociale...
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