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Gérer
18/11/2015 - ...
expert durant la procédure. Celle-ci n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction. ...
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Gérer
21/01/2015 - ...
Alors que le toilettage de la procédure d’appel à projet (AAP) suit son cours, l’administration en détaille le premier volet [1], qui a introduit des assouplissements pour les établissements...
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Piloter
07/09/2016 - ...
L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la procédure d’appel à projets… à l’issue d’une période transitoire de sept ans. Qu’il soit question...
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Gérer
30/11/2006 - ...
Récapitulatif des nouvelles règles qui permettent aux Ddass de réaliser une campagne budgétaire rapide en toute sécurité juridique. Celles-ci peuvent...
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Gérer
03/09/2014 - ...
. En 2013, une série de textes réglementaires sont venus modifier les procédures d’évaluation et de validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins requis, réalisées dans les établissements...
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Gérer
12/11/2009 - ...
du 29 juillet 2009, entrant en application le 1er janvier 2010, a modifié la procédure d'instruction des accidents du travail (1). Son objet est de clarifier et de sécuriser le dispositif pour endiguer...
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Gérer
06/12/2013 - ...
En matière de procédure d'admission, rien ne doit être laissé au hasard. Les directeurs doivent remplir certaines obligations quant au processus, au contenu des éléments, à leur offre de prestations...
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Gérer
24/09/2013 - ...
C'est un pas de plus vers la dématérialisation de la procédure budgétaire. Développé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et déployé dans l’ensemble des agences régionales...
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Gérer
23/10/2013 - ...
de la jeunesse (PJJ) [1]. Si l’accès de ces usagers à certaines activités considérées comme dangereuses avait déjà été ouvert par la loi « Paul Blanc » en 2011 [2], la procédure de dérogation à l’interdiction...
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Gérer
30/06/2009 - ...
et que la rupture conventionnelle ne s'inscrit pas dans une démarche visant à contourner d'autres procédures. En cas de refus, la convention n'est pas valide. Le contrat de travail continue alors de s'exécuter...
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