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Travaux interdits aux mineurs
Une procédure de dérogation allégée

23/10/2013

Voilà qui devrait simplifier la vie des directeurs d’établissements et services accueillant des mineurs en formation professionnelle dans le champ du handicap ou de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) [1]. Si l’accès de ces usagers à certaines activités considérées comme dangereuses avait déjà été ouvert par la loi « Paul Blanc » en 2011 [2], la procédure de dérogation à l’interdiction d’effectuer certains travaux dits interdits pour ceux de plus de 15 ans, est maintenant assouplie.

Encadrement du jeune

Auparavant annuelle, celle-ci est accordée par l’inspection du travail pour trois ans. Surtout, une seule autorisation est désormais requise par établissement. « Avant, il fallait faire une demande par jeune, ce qui s’avérait lourd à gérer, observe Véronique Bustreel, conseillère nationale travail, emploi, formation et ressources à l’Association des paralysés de France (APF). Pour autant, le texte s’attache également à sécuriser le travail de ces usagers, ce qui nous paraissait très important. » Outre la nécessité d’avoir procédé à l’évaluation des risques et à la mise en œuvre d’actions de prévention, l’encadrement du mineur doit être assuré durant l’exécution des travaux. Et un avis médical annuel d’aptitude est toujours requis pour chaque jeune concerné.

Période transitoire

« Le décret est paru un peu tardivement par rapport à la rentrée scolaire », regrette néanmoins Véronique Bustreel. À titre transitoire, les autorisations individuelles en cours restent valides jusqu’à leur échéance. La liste des activités réglementées est également actualisée. Parmi elles ? Les travaux en hauteur, en milieu confiné et ceux exposant à un risque d’origine électrique. « Il fallait évoluer vis-à-vis de certaines catégorisations anciennes, estime-t-elle. Ces nouveautés, qui touchent tous les employeurs, sont aussi intéressantes pour les jeunes en stage ou en alternance en milieu ordinaire. »

[1] Notamment les instituts médico-éducatifs (IME), les établissements et services d’aide par le travail (Esat) ou les centres éducatifs fermés (CEF).

[2] Loi du 28 juillet 2011

Décrets n° 2013-914 et 2013-915 du 11 octobre 2013

Aurélia Descamps

Publié dans le magazine Direction[s] N° 113 - novembre 2013






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