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21/01/2015 - ...
d’activité de services, tous deux répartis entre les syndicats en fonction de leur représentativité. En outre, un local spécifique doit leur être proposé. Enfin, les règles de mise à disposition des agents...
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15/12/2021 - ...
. Cette question devra être réglée avec les futurs responsables nationaux. Autre proposition ? La révision des critères de représentativité du niveau multiprofessionnel, qui doit aujourd’hui couvrir au moins dix...
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20/04/2016 - ...
en matière de représentativité patronale. Au menu notamment de ce chantier mené « naturellement en concertation étroite avec les partenaires sociaux » ? L’élaboration d’un système de classification. ...
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16/03/2016 - ...
unilatéralement, ou enocre l’absence de concertation sur l’évolution des critères de mesure de la représentativité patronale. L'Union saluait toutefois le renforcement du compte personnel d'activité pour les jeunes...
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28/02/2009 - ...
Première victoire des employeurs de l'économie sociale vers la reconnaissance de leur représentativité: le Conseil d'État a annulé une décision du ministère du Travail. Celui-ci avait refusé...
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02/09/2022 - ...
la représentativité du conseil, tout en consacrant la place des personnes accompagnées et des familles, qui doivent occuper plus de la moitié des sièges », relève le ministère des Solidarités, de l'Autonomie...
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06/03/2024 - ...
de gouvernance : son organisation, représentativité des mandataires, composition d'un groupe de réflexion, membres et adhérents automatiquement transférés, etc. ; gestion des ressources humaines : appréhension...
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30/09/2008 - ...
La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, promulguée le 20 août 2008, modifie en profondeur les règles de la représentativité syndicale. Ainsi le seuil...
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15/02/2023 - ...
, et maintenant la responsabilité nous incomberait ? », s'étrangle Benjamin Vitel secrétaire national de la CFDT Santé sociaux. Cerise sur le gâteau : un arrêté de représentativité associera les organisations...
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13/05/2013 - ...
de la réforme de la future représentativité patronale. Le premier conseil d’administration de la nouvelle entité est fixé à début septembre. ...
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