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Piloter
04/05/2022 - ...
L’ambition première du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Remettre le temps éducatif au cœur des parcours des jeunes placés sous main de justice et ainsi améliorer leur accompagnement...
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Gérer
28/09/2022 - ...
du secret, leur violation volontaire ou non ne relève pas du Code pénal, mais du Code civil. Aussi, seule une responsabilité pécuniaire pour préjudice moral reste envisageable dans ce cas. 2 Dans le cadre...
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Piloter
03/09/2025 - ...
des gestionnaires du secteur social et médico-social et de leurs cadres dirigeants. Personne morale responsable : une base légale L’article 222-33-2 du Code pénal ne vise pas expressément le harcèlement moral...
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Gérer
14/06/2023 - ...
budgétaire du secteur associatif habilité (SAH) concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : le développement de la justice restaurative, objectif phare du nouveau Code de la justice pénale...
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Gérer
03/05/2023 - ...
des instances civiles ou pénales qu'ils engagent contre les auteurs d'atteintes volontaires à l'intégrité de la personne dont ils sont eux-mêmes victimes du fait des fonctions exercées par l'agent. Ceci implique...
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Piloter
21/05/2025 - ...
une décision judiciaire entre juin et décembre 2026. « La politique définie est insatisfaisante » Me Vincent Brengarth, avocat des associations « Le premier recours s’appuie sur l’article L. 3411-7 du Code...
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Gérer
27/10/2021 - ...
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) abroge l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Si la réforme opère principalement...
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Le Trophée Directions
07/02/2024 - ...
de la procédure pénale. Les mineurs agresseurs sont également suivis. Ce projet a été distingué d’une mention dans la catégorie Transformation/adaptation de l’offre aux nouveaux besoins, le cadre du Trophée...
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Piloter
27/01/2025 - ...
pour lui faire obtenir des prestations qui lui sont dues et sur l’article L. 262-52 du Code pénal qui sanctionne « le fait d’offrir ou de faire offrir ses services à une personne en qualité d’intermédiaire...
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Gérer
04/10/2023 - ...
à la nécessité de prendre en compte ce risque pénal afin d’adopter les mesures et procédures adaptées à leur profil de risque ». Une obligation légale C’est d’ailleurs une obligation pour nombre...
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