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31/07/2007 - ...
Comment mettre en place un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens? Ou décider de créer un groupement de coopération? Pour accompagner ses abonnés dans leurs choix, Direction(s) a co-organisé...
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13/05/2013 - ...
des personnes âgées (Fnaqpa). Le contrat n’est qu’un outil de la coopération, sur lequel il faut travailler. La législation doit venir à l’appui du bon sens. » Les pouvoirs publics ne pouvaient rester longtemps...
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03/06/2026 - ...
comprise dans le contrat d’achat d’un équipement, pour une durée de trois ou cinq ans. Pour un logiciel, il n’y a même pas le choix du mainteneur : c’est soit l’éditeur, soit la société partenaire...
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31/12/2006 - ...
Finie la gestion à courte vue! Le contrat d'objectifs et de moyens permet de garantir un financement pluriannuel, en fonction d'objectifs que se fixe l'association gestionnaire. Obligatoire...
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03/06/2026 - ...
pourtant par certaines préfectures. Exemple avec celle d’inscrire au contrat de séjour des durées de séjour de quelques jours ou de signifier des fins de prise en charge faute de poursuite de financement...
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31/07/2007 - ...
dans ce cadre: le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ou CPOM (1). Après en avoir fixé le principe en mai 2006, la DGAS précise (2) la façon dont ils peuvent être mis en oeuvre (3). « Pluri-pluri...
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01/04/2026 - ...
, la communication d’une copie des courriels peut apparaître comme la solution la plus aisée pour que l’organisme puisse satisfaire la demande. Cependant, cette solution ne saurait être obligatoire. Ainsi l’envoi d’un...
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30/06/2009 - ...
des discussions. « Contraints de signer, ils ne pourraient plus négocier, résume Maïwenn L'Hostis. Le terme même de contrat perdrait toute sa substance. » Bilan en demi-teinte pour les groupements de coopération...
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29/04/2026 - ...
Réforme tarifaire Serafin-PH, services autonomie à domicile, avenir des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens…. Les réformes d’envergure se bousculent dans l’agenda de Jean-Benoît Dujol...
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31/10/2005 - ...
en CDI. L'employeur doit transmettre une copie du contrat au Cnasea (organisme payeur de prestations dans le domaine de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'agriculture), qui assure...
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