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118 résultats pour votre recherche "convention collective nationale de 1951"


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Droit du travail - Congés et maladie : quelles nouveautés RH ?

03/12/2025 - ... au sein des conventions collectives du 31 octobre 1951 ou du 15 mars 1966, par exemple) pourrait se trouver en période de carence et donc sans indemnisation pendant plusieurs jours. Si la durée de l’arrêt...

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CCN 51 - Vers un nouveau socle conventionnel ?

18/12/2013 - ... Poursuite des commissions paritaires dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Décidés à « rétablir le socle conventionnel », les partenaires sociaux se sont penchés fin...

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Jurisprudence Complément métier - Salaire conventionnel versus Smic

03/01/2013 - ... Le complément métier de 15 points prévu par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) fait partie du salaire conventionnel et doit être pris en compte pour vérifier que celui-ci...

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Tribune - « CCUE : les partenaires attendent de la visibilité »

03/04/2024 - ... . Ils ne semblent pas attachés à ce point à voir sortir de terre une nouvelle convention. Ce n’est pas là, en tout cas, que se situe l’urgence pour eux. La convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51...

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Droit du travail - « Les ANI dotés d’une valeur juridique »

12/10/2022 - ... n’aura aucun effet pour les adhérents de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) qui, depuis sa rénovation, ne comporte plus de dispositions particulières en la matière...

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Attractivité - Panorama des mesures possibles dans le secteur

04/12/2024 - ... collectives nationales (CCN) du 15 mars 1966, du 31 octobre 1951 ou encore de celle de l’aide à domicile. Certains employeurs ont fait le choix d’être encore plus favorables, par exemple, en supprimant...

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Arrêt maladie - Contre-visite patronale : un nouveau cadre

29/10/2024 - ... des dispositions relatives à la contre-visite patronale. Tel est le cas des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 (CCN 51) [3] et du 15 mars 1966 (CCN 66) [4]. Dans le cas contraire, l’employeur...

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Profil - Des assistantes tutélaires en première ligne

29/10/2024 - ... Gironde, de les accompagner en visite des personnes, au moins pour l’ouverture des mesures. Reste un manque de reconnaissance de cette profession, absente des conventions collectives nationales du 31...

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Il faudra aboutir un jour à une convention unique

30/09/2007 - ... de la Fédération des employeurs de la convention collective de 1966, vous vous rapprochez du SOP (1). Où en est votre plate-forme commune? Didier Tronche. Notre plate-forme est toujours en phase d'élaboration...
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Droit du travail - Un entretien préalable en cas d’avertissement ?

02/02/2022 - ... . C’est le cas dans les conventions collectives de 1966 et 1951. Dans le cadre de l’exercice de son pouvoir disciplinaire, un employeur peut sanctionner le comportement d’un salarié qu’il considère fautif...