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12/05/2016 - ...
de moyens ad hoc, alors que dans un récent rapport, le Défenseur des droits appelle au respect des droits fondamentaux des étrangers. ...
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19/10/2016 - ...
Après le Défenseur des droits [1], c’est au tour de la Cour des comptes de se pencher sur la protection juridique des majeurs. Une réforme « ambitieuse à la mise en œuvre défaillante », concluent...
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22/10/2014 - ...
de discrimination. Le Conseil rejoint ainsi les positions du Défenseur des droits et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Autre motif d’inquiétude ? Le renoncement aux soins des personnes...
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24/09/2009 - ...
La Défenseure des enfants, Dominique Versini, s'insurge contre le dépôt de deux projets de loi supprimant l'institution au profit d'un futur " Défenseur des droits ". Soutenue notamment par l'Union...
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20/12/2017 - ...
des personnes sans abri », elles en ont appelé au Défenseur des droits le 18 décembre. Une saisine qui porte également sur l’information du ministère de l’Intérieur organisant l'accueil des étrangers selon trois...
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01/12/2023 - ...
. Mais les personnes morales de droit privé y sont obligées dès qu’elles comptent 500 salariés (depuis les accords de Grenelle de 2011). Les établissements publics sont pour leur part concernés dès qu’ils accueillent...
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27/01/2025 - ...
est parasitée par les lectures idéologiques, car il suscite d’emblée des appréciations critiques. Outre quelques défenseurs militants du service public, l’Association nationale des assistants de service social...
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20/11/2023 - ...
du département, de l’agence régionale de santé (ARS), de la personne qualifiée ni du Défenseur des droits. » Jacques Rastoul, quant à lui, s’interroge : « Je ne vois pas très bien comment cette disposition...
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06/03/2013 - ...
» sur la loi de fevrier 2005, dont « les objectifs doivent être réaffirmés comme un enjeu prioritaire », a plaidé à son tour le Défenseur des droits, dans une décision récente [1]. ...
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22/01/2020 - ...
d’action sociale et d’immigration plusieurs fois jugé « problématique » par le Défenseur des droits. Et qui a poussé, en juin 2019, les fédérations à solliciter une audience conjointe aux ministères...
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