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Gérer
01/01/2021 - ...
, la restitution des véhicules peut être source de fortes dépenses. Au-delà d’un certain nombre de rayures sur la carrosserie ou de dégradations dans l’habitacle, des pénalités sont appliquées. « Elles peuvent...
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Gérer
02/12/2015 - ...
(on parle « d’obligation de résultat ») et les pénalités en cas de retard. Quant aux comptes-rendus des réunions du comité de pilotage constitué des techniciens prestataires et des professionnels...
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Gérer
30/09/2020 - ...
, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) : s’il est probable que celles-ci fassent encore preuve de pédagogie avant de prononcer des pénalités, la situation doit rapidement être régularisée. 4...
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Piloter
09/12/2009 - ...
pénalité financière égale à 1 % de leur masse salariale. Les employeurs s'engagent à atteindre un objectif global de maintien dans l'emploi des seniors. Pour ce faire, l'âge moyen des départs à la retraite à...
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Gérer
09/09/2009 - ...
Les partenaires sociaux doivent avoir négocié un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors avant le 1er janvier 2010. Sous peine de payer une pénalité. La loi de financement...
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04/05/2016 - ...
-déclaration des situations d’exposition pourra se traduire par une majoration des cotisations liées aux expositions et par des pénalités financières, allant jusqu’à 1 500 euros par salarié...
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Gérer
06/09/2017 - ...
mesures coercitives prévues touchent à la non-conformité des ERP en matière d’accessibilité. À savoir, 45 000 euros de pénalités, six mois de prison et la fermeture pour les structures non conformes au 1er...
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Gérer
02/06/2021 - ...
. Rassembler l'ensemble des comptes rendus d'entretiens professionnels menés ces six dernières années : cette tâche, nécessaire pour éviter des pénalités se traduisant par un abondement du compte personnel...
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09/02/2011 - ...
1956 partiront donc à la retraite à taux plein à 67 ans, soit au plus tôt le 1er janvier 2023. Dérogations et pénalités Des dérogations au profit des salariés ayant eu une carrière difficile...
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06/01/2010 - ...
tard le 31 janvier pour la Caisse nationale de l'assurance vieillesse (sous réserve de pénalités en cas de retard ou de défaut de production dans les délais prescrits. Les pénalités se montent alors à...
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