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Branche de l'aide à domicile
Adoption de l’accord sur l’emploi des seniors

09/12/2009

L'accord sur l'emploi des seniors dans la branche de l'aide à domicile (BAD) a été signé, le 27 octobre, par l'ensemble des organisations patronales (USB-Domicile) et quatre syndicats de salariés (CFE-CGC, CFTC, CGT et Unsa). Une fois agréé et homologué, ce texte s'appliquera à toutes les structures de 50 à 300 salariés. Conséquence : elles n'auront pas à signer un plan d'action relatif à l'emploi des seniors ou à conclure un accord d'entreprise avant le 31 décembre 2009. En revanche, les structures de plus de 300 salariés devront s'y soumettre. Faute de quoi, elles s'acquitteront d'une pénalité financière égale à 1 % de leur masse salariale. Les employeurs s'engagent à atteindre un objectif global de maintien dans l'emploi des seniors. Pour ce faire, l'âge moyen des départs à la retraite à partir de 55 ans, tous motifs confondus, progressera d'un trimestre par an, en 2010. Ils prévoient également de favoriser l'accès à tous les dispositifs de formation continue.

Fusion

Enfin, alors que les négociations sur la convention collective de la BAD se poursuivent, un nouvel acteur voit le jour. Les deux fédérations d'employeurs associatifs, Adessa et À Domicile, annoncent leur fusion. Cette entité représentera quelque 450 associations et organismes gestionnaires à but non lucratif.

Nadia Graradji






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