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01/06/2016 - ...
professionnelle : faire appel à des organismes agréés, prévoir un cahier des charges précis pour chaque cursus, et effectuer un contrôle en aval en examinant systématiquement les évaluations de fin de stage. Quant...
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28/06/2010 - ...
d'achat subies depuis des années. Il ne s'agissait, en outre, que d'obtenir la totalité du taux directeur fixé lors de la conférence salariale. » Par ailleurs, le cahier des charges en vue du renouvellement...
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08/12/2010 - ...
au titre de l'emprunt interviennent obligatoirement en cofinancement avec les organismes de financement de l'économie sociale et solidaire. Le cahier des charges permettant de les sélectionner est applicable...
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31/05/2009 - ...
le recours fréquent par les investisseurs ou le directeur de l'établissement aux professionnels qui se voient confier le soin de définir le cahier des charges. Règles communes « Généralement, tous les points...
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28/02/2006 - ...
«simple» et «qualité» sont délivrés par le préfet de département. Ce dernier est obligatoire pour les services à destination des publics fragiles, lesquels doivent se conformer au cahier des charges fixé...
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18/05/2016 - ...
jusqu’en 2017. Mais si la loi facilite l’essor du dispositif, les concertations autour du projet de décret (attendu pour juillet), qui fixera son cahier des charges [3], montrent qu’il reste du chemin avant...
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05/03/2014 - ...
dans deux métropoles régionales. Le cahier des charges des Csapa résidentiels devra aussi être adapté afin de permettre l’accueil de mineurs pour lesquels le suivi ambulatoire est inopérant. Mais la priorité...
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03/07/2019 - ...
et des expériences vécues, il serait peu judicieux de la part de l’État d’enfermer les pratiques dans un cahier des charges, mais il se doit de soutenir financièrement les initiatives locales », considère Julie...
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09/12/2009 - ...
et sociales (Ddass) et agences régionales d'hospitalisation (ARH), et futures agences régionales de santé (ARS), dès lors qu'ils estiment remplir les conditions du cahier des charges (une grille de sélection...
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07/09/2016 - ...
. Une fois l’avis d’appel à candidatures publié, il ne nous restait plus qu’à comparer notre conception du projet avec le cahier des charges final, qui était assez large pour s’y retrouver. » La directrice a...
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