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04/09/2024 - ...
est adapté car il respecte l’organisation hiérarchique du secteur médico-social où les cadres ont un niveau master », ajoute pour sa part Anne Lebas de Lacour, chargée de mission Protection juridique à l’union...
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31/01/2006 - ...
accueillies ou en matière de respon-sabilités trans-versales. Quels en sont les enjeux? R. D. Nous voulons que la question des DA soit abordée dans le cadre des négociations sur la revalorisation statutaire...
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01/07/2025 - ...
les possibilités, des ESSMS d’inscrire les vacances dans le cadre de leur projet d’établissement ou service. De fait, c’est loin d’être automatique. « Parfois les transferts à la montagne ou à la mer sont listés...
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30/06/2006 - ...
Les directeurs de centres communaux d'action sociale seront-ils enfin entendus? Philippe Rysman. Cela fait dix ans que l'Anccas demande la création d...
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29/06/2022 - ...
La procédure de médiation préalable est désormais obligatoire dans les collectivités territoriales ayant conclu une convention avec leur centre de gestion compétent. Néanmoins, elle ne s’applique...
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03/06/2026 - ...
Ghislain Gauthier. Le ou les profils experts peuvent également faire l’objet de convention de partage entre plusieurs organismes. Les adhérents des groupements ou les différentes structures qui se partagent...
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15/05/2023 - ...
des statuts de la fonction publique. 1) Choisir la coopération avec des gestionnaires privés Bien souvent, le plus simple sera de mettre en œuvre une coopération conventionnelle. Dans ces conditions, ainsi...
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06/03/2024 - ...
– au sein des associations gestionnaires, dans la continuité de la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, dite loi ESS, qui a donné un cadre juridique à ces opérations...
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03/06/2026 - ...
pour accompagner la transformation du secteur médico-social. Directeurs d’établissement et de service, de pôle, adjoints, chefs de service… C’est l’ensemble des cadres et managers de l’association APF France...
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12/10/2022 - ...
de prendre leurs responsabilités dans le cadre de la convention collective unique (lire p. 4), c’est faire fi du calendrier des négociations alors que nous sommes face à une énorme urgence. On nous annonce...
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