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01/04/2021 - ...
grand nombre. Les conférences des financeurs sont l’un des rares outils partenariaux à mettre tout le monde d’accord. Instaurées par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV...
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07/11/2012 - ...
Comme l’ensemble des salariés, les fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés peuvent désormais prétendre à un départ à la retraite anticipé (entre 55 et 59 ans). Ce sous réserve de justifier...
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21/03/2018 - ...
développer l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire, les gestionnaires du secteur entendent préserver leur modèle et démontrer leur utilité. Les entreprises adaptées (EA) sont encore sonnées...
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22/01/2020 - ...
des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes en situation de handicap concernés « ne peut en aucun cas être appréciée exclusivement au regard du taux d'occupation ». Il en est de même...
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26/10/2022 - ...
Dernière évolution ? Un accès prioritaire aux actions de formation pour les agents de catégorie C non titulaires d’un baccalauréat, ceux en situation de handicap ou particulièrement exposés aux risques...
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21/02/2018 - ...
des allocations logement de l’an dernier ! », s’agace Ange Finistrosa, président de la fédération des associations tutélaires Fnat. Deux mois après la promulgation de la loi de finances prévoyant la revalorisation...
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19/12/2019 - ...
, accompagnement socio-judiciaire, handicap…), c'est donc sans réserves qu'elles se sont investies dans les groupes de travail, les auditions et les événements locaux. Louant la richesse des échanges et la dynamique...
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24/02/2011 - ...
L'accord de branche signé par la Croix-Rouge française, la Fehap et le Syneas pour conduire une politique active en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés a été agréé pour la période du 1er...
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29/01/2020 - ...
La loi du 22 mai 2019 dite Pacte entend procéder à une simplification et à une rationalisation des seuils d’effectifs dont le dépassement soumet les employeurs à de nouvelles obligations. Néanmoins...
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22/12/2011 - ...
qui prévoyait l'absence de présomption de contrat de travail pour les professionnels libéraux intervenant, en établissement ou à domicile, auprès des personnes âgées et des adultes handicapés. La loi devait être...
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