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01/02/2024 - ...
de financement… », énumère Olivier Gérard, chef de projet au ministère du Travail et tête pensante du nouveau service public France VAE. Au plan opérationnel, ensuite. « La rédaction du livret 1 [demande...
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16/06/2021 - ...
devrait souscrire toute structure sollicitant l’octroi d’une subvention, prévu par le projet de loi sur le respect des principes de la République, encore en discussion au Parlement en juin. ...
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Piloter
03/01/2024 - ...
débattue au Parlement à compter de début décembre. Parallèlement, dans le projet de loi de finances pour 2024, l’exécutif a soutenu l’augmentation du Fonds de développement de la vie associative...
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06/03/2013 - ...
l’ordre du jour du projet de loi de décentralisation attendu en mars. « Une loi peut en cacher une autre », prévient néanmoins l’ADF : la disposition pourrait être reprise dans le futur projet de texte...
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24/09/2014 - ...
29 millions d’euros prélevés sur les fonds de l’Agefiph pour boucler le projet de loi de finances pour 2015. C’est la décision « unilatérale », majoritairement rejetée par le conseil...
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03/04/2024 - ...
», estime Florence Fresse, déléguée générale de la Fédération française de pompes funèbres. La loi sur la fin de vie à l’agenda du quinquennat pourrait toutefois leur insuffler une légitimité accrue. C’est...
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02/03/2022 - ...
) en Languedoc Roussillon ; lobbyiste pour la FCSF auprès du Sénat et de l’Assemblée nationale dans le cadre de la préparation annuelle du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Fonctions...
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18/02/2015 - ...
Un amendement au projet de loi Santé devrait prévoir une « obligation d’orientation permanente » des usagers au niveau des MDPH, a annoncé la secrétaire d’État Ségolène Neuville début février...
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01/02/2023 - ...
. Car, bien entendu, il est possible, pour ne pas dire souhaitable, de critiquer les travaux menés par le groupe technique national (GTN) Serafin-PH. Ses membres ne s’en privent jamais et l’équipe projet...
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21/12/2016 - ...
la mise en œuvre territoriale de la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance ». Qui se traduira par un plan de formation, des guides, une circulaire de cadrage ainsi que des outils numériques...
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