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31/10/2006 - ...
envisagé: le portage gratuit du foncier dans le cadre de l'accession sociale à la propriété. Mais cela ne va-t-il pas se faire au détriment de l'offre locative sociale? Que nenni. Jean-Louis Borloo prend...
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07/11/2012 - ...
pour répondre à un nouveau besoin. Quelques soient les motivations de l’opération, il importe de définir un cadre juridique sécurisant. 1 Les modalités de l'occupation Les conditions d’utilisation de ces locaux...
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Gérer
07/12/2011 - ...
de l'équipe de direction ou des cadres. Mais pas toujours. Ainsi, lorsque l'Union régionale des PEP Pays de la Loire a décidé de regrouper trois établissements de la Sarthe, des bruits ont couru parmi...
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01/02/2017 - ...
évaluation et, en cas de succès, peut prendre le relais et intégrer l’action dans le cadre d’une politique publique classique. Quels sont les défis pour l’ESS ? M. P. Comme en France, l’ESS représente...
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31/05/2005 - ...
qui gèrent des entités distinctes (CAT, foyer etc.) vont mutualiser des fonctions administratives, voire développer des entités supports (restauration, appareillage...). Au-delà, on assiste, dans le cadre...
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04/06/2014 - ...
dans un cadre déontologique, en trouvant le juste équilibre entre protection des personnes et respect de leur liberté. Avis d'expert Raphaël Rault, avocat chez BRM avocats « Le risque juridique est faible...
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04/01/2017 - ...
sociales. Ces pôles sont amenés, dans le cadre du cahier des charges des troisièmes projets triennaux, à travailler sur ce vaste champ que prône la loi Santé. Il s'agira d’œuvrer auprès des professionnels...
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05/10/2011 - ...
, différentes instances rassemblent cadres, soignants et auxiliaires de vie, pour aborder les espaces de flous juridiques, à partir de cas concrets. « Le questionnement éthique n'est pas réservé aux structures...
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05/10/2011 - ...
nécessitent des moyens qui sont désormais discutés au point de compromettre parfois la qualité et la sécurité du suivi. Quelles questions doivent se poser les directeurs ? E. H. Les directeurs et cadres...
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30/06/2006 - ...
l'Association nationale des cadres communaux d'action sociale (Anccas) et l'Union nationale des CCAS (Unccas) ont su se saisir. Le projet de décret (1) sur la qualification des directeurs d'établissements sociaux...
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