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03/04/2019 - ...
des branches, les périmètres retenus devraient en effet accélérer les regroupements. Et donc, les rapprochements entre conventions collectives. ...
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Piloter
31/07/2009 - ...
Il y a un peu plus d'un an, les syndicats Snaséa et SOP décidaient de dissoudre la fédération des organisations d'employeurs signataires de la convention collective nationale du 15 mars 1966...
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Piloter
31/05/2007 - ...
d'échec? « Les bases de la négociation sont trop larges, nos conventions collectives trop transversales. Il faut revenir à des périmètres plus cohérents, tout en renforçant un deuxième niveau de négociation...
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19/08/2020 - ...
des avenants 43 et 44 à la convention collective de branche, exigent les fédérations. Par ailleurs, le groupe de travail piloté par l'Assemblée des départements de France (ADF) et la CNSA doit livrer en ce début...
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29/02/2008 - ...
). Des statuts collectifs Ce dernier se réjouit que les conditions soient désormais réunies pour la naissance d'une convention collective nationale (CCN) des ACI. Raison d'être du Synesi - créé en 2006 à...
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29/09/2021 - ...
) de Chambéry. À cette organisation de travail s’ajoutent des contraintes liées aux différentes conventions collectives nationales (CCN) qui s’appliquent au sein d’une même association, certaines étant plus...
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30/11/2008 - ...
(...) ». L'analyse. Les charges financières des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) à but non lucratif sont supportées par des financeurs publics. Or les conventions et accords collectifs...
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28/09/2022 - ...
et les relations collectives visant à promouvoir le bien-être de l’usager en gardant à l’esprit le risque de maltraitance », définissait l’agence en 2012 [5]. Sept ans plus tard, la toute jeune Commission...
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08/10/2012 - ...
Le 4 septembre, face à l’échec des négociations sur la dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la fédération d’employeurs Fehap a pris...
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31/10/2008 - ...
, « dans la perspective des négociations en cours devant mener à la création d'une convention collective unique », juge l'USB Domicile. ...
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