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Gérer
28/02/2007 - ...
des seniors, le gouvernement a souhaité supprimer, à terme, cette possibilité. Une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale (art. 106) interdit ainsi depuis le 1er janvier 2007 la conclusion...
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Piloter
31/01/2008 - ...
, dès lors, comme un outil administratif de contrôle archaïque. Que vous inspirent la loi de financement de la sécurité sociale et la loi de finances pour 2008? Ph.C. Nous sommes satisfaits du plan de création...
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Piloter
10/11/2010 - ...
(CCAH) avait financé 1 218 projets : 1 170 projets d'établissements correspondant à 1 156 établissements (14 structures ayant été soutenues deux fois), et 48 services dont 23 services médico- sociaux...
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Piloter
31/01/2008 - ...
des établissements commerciaux. Le secteur déplore un budget encore insuffisant et le -reversement des -excédents de la Caisse -nationale pour l'autonomie (CNSA) dans l'enveloppe de la loi de financement...
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Piloter
31/12/2007 - ...
sécurité sociale. Ni de résumer cette nouvelle branche à la recherche de nouveaux financements. La solidarité nationale doit couvrir les risques, et la dépendance en est un. Cette dernière ne doit pas faire...
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Piloter
07/07/2010 - ...
. Et laisse aux collectivités locales et aux réseaux associatifs la charge de mettre en œuvre les politiques sociales. Ce schéma-là est conforté, actuellement, par la crise des finances publiques...
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Gérer
30/12/2015 - ...
Depuis 2009, la pratique de la télémédecine fait l’objet d’une réglementation spécifique. Elle soumet notamment les structures médico- sociales à l’obligation de contractualiser avec les ARS...
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Gérer
30/06/2009 - ...
, la présence d'un commissaire aux comptes permet de rassurer sur le bon fonctionnement de l'association et, notamment, sur l'utilisation des fonds publics qui lui sont attribués. De par la loi, une association...
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Gérer
07/03/2012 - ...
de l'assurance maladie (3). (1) Code de la Sécurité sociale, art L321-1, R322-10 et suiv. (2) Code de l'action sociale et des familles, art R344-10 (3) Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement...
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Gérer
30/06/2008 - ...
Retards dans le versement des financements publics, fonds de roulement insuffisant, mauvaises prévisions budgétaires... Il existe heureusement des solutions pour redresser des comptes défaillants...
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