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18/06/2025 - ...
Dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les travaux sur la convention collective unique étendue (CCUE) étaient toujours au point mort mi-juin, suspendus sine die...
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30/11/2022 - ...
complémentaires effectuées et, par conséquent, la gestion diligente de leur rémunération qui, à défaut de stipulation conventionnelle plus favorable, feront l’objet d’une compensation salariale majorée : de 10...
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21/12/2016 - ...
Dans un référé rendu public mi-décembre, la Cour des comptes s’est penchée sur le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle. Parmi ses recommandations...
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01/04/2026 - ...
et de justification. Diriger un ESSMS implique de décider dans des contextes où les cadres juridiques posent des principes fondamentaux, sans pour autant fournir de réponse directement opérante à des situations...
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02/10/2024 - ...
au retour après une expérience en entreprise classique [2]. Dans ce cadre, les modalités d’arrivée en Esat sont aussi en chantier. France Travail proposera désormais une orientation, et non plus la commission...
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19/11/2025 - ...
par une convention de partenariat, dont les grands principes ont été validés mi-novembre par les conseils d’administration de l’Agefiph et de l’OETH. L’enjeu : ne pas perdre l’expertise sectorielle acquise ces trente...
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01/04/2020 - ...
[1], ce dispositif peut désormais, grâce à la jurisprudence, s'appliquer à différents professionnels (médecins, avocats, cadres dirigeants…) afin de leur permettre, dans certaines situations, de mettre...
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07/02/2024 - ...
une vision d’ensemble. « La maîtrise des politiques publiques, des modifications possibles de la convention collective, de l’avancement des connaissances du champ dans lequel nous évoluons et des nouveaux...
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05/02/2025 - ...
, une obligation juridique nouvelle fait naître des dépenses supplémentaires d’exploitation, alors l’autorité de tarification signataire du contrat a l’obligation de les financer en sus du tarif conventionnel...
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29/09/2021 - ...
conventionnelles, ou même qui abandonnent leur poste et par conséquent sont radiés des cadres, reprend l'avocate. Par ailleurs, comment les ARS vont-elles prioriser les demandes ? Les directeurs et les RH ont peut...
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