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Bass
« La CCUE reste le seul horizon possible »

18/06/2025

Dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les travaux sur la convention collective unique étendue (CCUE) étaient toujours au point mort mi-juin, suspendus sine die par les employeurs en attente de réponse sur son financement. Une décision regrettable selon le secrétaire national de la CFDT santé-sociaux, Benjamin Vitel.

Comment avez-vous reçu l’initiative patronale fin mai ?

Benjamin Vitel. Si on peut comprendre le fond du sujet, à savoir la question du financement du chantier, on ne peut que regretter une telle décision. D’abord parce que, rappelons-le, nous nous sommes collectivement engagés en 2024 dans un accord de méthode doté d’un calendrier. Décider, unilatéralement, la suspension des négociations revient à remettre en cause l’accord en lui-même. Par ailleurs, si l’objectif des employeurs est de faire pression sur les pouvoirs publics, on voit mal comment cela pourrait aboutir ! Le meilleur moyen pour les partenaires sociaux d’y parvenir est de réussir à produire des compromis et de mettre les financeurs face à leurs responsabilités. Cet espace de négociations reste aujourd’hui le seul objet à notre main.

Pour autant, n’étiez-vous pas arrivés à une forme d’impasse, faute d’engagements budgétaires clairs ?

B. V. Disons plutôt que la confédération patronale Axess, qui a toujours posé la question du financement comme préalable à la négociation, s’est retrouvée prisonnière de sa propre logique. Depuis le début du processus, et encore plus depuis 2024, les employeurs se sont engagés en tenant compte d’un agenda politique que nous ne maîtrisons pas. Les syndicats ont toujours dit que le financement devait être accordé au regard des propositions formulées par les partenaires sociaux. Et c’est d’ailleurs ce que prévoit l’accord Laforcade de 2021.

Aujourd’hui, l’État cherche 40 milliards d’euros pour boucler le budget 2026, là où il y a quatre ans il se disait prêt, avec cet accord, à soutenir une CCUE. La branche aurait-elle loupé le coche ?

B. V. En tous cas, si quelqu’un l’a loupé, ce n’est pas la CFDT qui est peut-être la seule organisation loyalement engagée depuis 2021 ! Mais il est vrai que certains semblent ne pas avoir saisi l’enjeu de l’instant... Il était pourtant évident que plus on s’éloignait de la crise sanitaire, plus les enjeux de financement seraient compliqués. Le contexte de l’argent magique est certes terminé, mais la CCUE reste le seul horizon possible. Imaginer remettre à flot les systèmes de rémunérations-classifications des conventions collectives existantes (CCN 51, CCN 66-accords CHRS) aurait un coût exorbitant ! Pour autant, nous savons tous qu’une négociation à coût zéro, ça n’existe pas. Même nos interlocuteurs de l’État, conscients des besoins du secteur, l’ont en tête. Or, quand on annonce le prix, tout le monde regarde ailleurs ! Tout cela demande du courage politique.

La discussion des autres dossiers en cours est aussi ajournée. Y a-t-il des urgences ?  

B. V. Oui, rien de moins que les régimes de protection sociale complémentaire ! Dans la CCN 66-accords CHRS, il nous faut rapidement renégocier car nous arrivons en fin de désignation. Pas d’inquiétude pour les garanties des salariés, puisqu’elles figurent dans les conventions collectives. Ce qui est en jeu, c’est le principe de solidarité, via la mutualisation. Qui dit fin de l’accord, dit explosion des tarifs des assureurs. Si quelques associations pourraient en sortir gagnantes, beaucoup seront perdantes vu la sinistralité dans le secteur. Nous l’avons d’ailleurs rappelé à l’État : il a tout intérêt à financer un régime mutualisé sinon, au final, cela lui coûtera plus cher.

Propos recueillis par Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 243 - juillet 2025






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