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16/02/2022 - ...
générale de la Convention nationale des associations Cnape. « Surtout pour les jeunes majeurs, puisque les départements devront leur proposer un contrat jusqu'à 21 ans, sans interruption tous les trois mois...
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19/10/2016 - ...
handicapées (MDPH). Elles font l’objet d’une convention passée entre le bénéficiaire et la structure pour une durée maximum de dix jours ouvrables (continus ou non). En tant qu’employeur, l’Esat doit remplir...
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12/10/2022 - ...
. Ne pas prendre en compte cette recommandation serait étrange alors que la France a ratifié la convention. Il faut avoir un débat sur les droits fondamentaux des personnes dans les établissements et services...
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09/05/2012 - ...
Serait-ce le prélude à une union officielle ? Mi-avril, la Fehap et la Croix-Rouge française ont signé une convention de partenariat visant à officialiser leurs liens. Objectifs ? La promotion...
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07/02/2024 - ...
une vision d’ensemble. « La maîtrise des politiques publiques, des modifications possibles de la convention collective, de l’avancement des connaissances du champ dans lequel nous évoluons et des nouveaux...
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05/02/2025 - ...
de quarante-huit pages, par exemple, dans le cas de l’AJA. Quand le dossier est accepté, il faut signer la convention de subvention, avec des fiches annexes à renseigner pour chaque apprenant, sans compter...
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05/02/2025 - ...
, une obligation juridique nouvelle fait naître des dépenses supplémentaires d’exploitation, alors l’autorité de tarification signataire du contrat a l’obligation de les financer en sus du tarif conventionnel...
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16/10/2019 - ...
Le 10 octobre, la CGT, Sud et FO ont annoncé leur décision de faire valoir leur droit d’opposition (majoritaire) contre l’accord de regroupement de la convention collective nationale de 1966...
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23/10/2013 - ...
Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les modifications à apporter à la nomenclature des emplois et aux grilles de salaires de la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965...
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05/05/2021 - ...
que l'employeur n'est pas tenu, sauf dispositions conventionnelles contraires, de faire droit à la demande de décalage de l'entretien formulée par le salarié, même s'il est malade [4]. Par conséquent, lorsque...
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