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18/11/2020 - ...
. Aux collectivités de mettre la main au porte-monnaie ? Si l'Assemblée des départements de France (ADF) se dit ouverte pour envisager des adaptations avec les fédérations, elle pointe le retard du projet de loi Grand...
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Piloter
20/04/2016 - ...
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit Sapin II) est arrivé à l’Assemblée nationale début avril. Il prévoit...
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22/08/2019 - ...
« C’est loin d’être une petite réforme », résume Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat de cadres Syncass-CFDT. La loi dite de transformation de la fonction publique [1] ouvre la voie à...
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Piloter
20/04/2022 - ...
? P. D. Il y en a trois. Une grande loi Autonomie avec les moyens nécessaires pour la concrétiser, une réforme des politiques de solidarité et la transformation profonde du secteur hospitalier...
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Piloter
01/12/2021 - ...
Face à la procédure classique d’appel à projets se développent d’autres outils de sélection des modes de réponse aux besoins des publics, tels que les appels à manifestation d’intérêt (AMI...
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28/09/2022 - ...
spécialisée (MAS) pour les adultes, mais ce n’est pas une solution », dénonce Henri de Rohan-Chabot. Le délégué général de la Fondation France Répit souhaiterait qu’un projet de loi modifie le Code de l'action...
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Gérer
29/03/2023 - ...
son autonomie juridique. A contrario, si elle devient un établissement distinct, le mandat se poursuit jusqu'à son terme. Une nécessaire communication Tout projet de rapprochement génère des craintes...
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17/06/2020 - ...
M. Des ressources existent déjà en réalité. En annexe du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le programme de qualité et d’efficience agrège l’ensemble des financements publics qui concourent...
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20/12/2023 - ...
La loi d’orientation et de programmation de la justice, votée fin novembre, prévoit le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit...
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05/06/2024 - ...
, comme au projet d’accompagnement, pourquoi ne pourrait-il pas bénéficier d’un contrat jeune majeur ? J’ai beaucoup de craintes sur la mise en œuvre de cette mesure qui me semble contraire à la loi Taquet...
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