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Aide à domicile
À quand l'agrément de l'avenant 43 ?

18/11/2020

Le numéro 44 est enfin sorti. L’avenant à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD), qui augmente de 2,5 % la valeur du point (soit de 5,38 à 5,50 euros) à partir du 1er janvier 2020, a été agréé [1]. Une première étape avant l'avenant 43 qui détermine un nouveau système de classification des emplois et des rémunérations permettant notamment de porter les premiers salaires au-dessus du Smic. Problème ? L'enveloppe de 200 millions d'euros (dont 150 millions en 2021) prévue dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour revaloriser les métiers est loin du compte. En effet, le coût du texte signé par les partenaires sociaux s’élève à 487 millions d’euros en année pleine, soit un taux d’augmentation de 12 % de la masse salariale. Incompatible avec les taux appliqués jusqu’à présent (1 % en 2019, avant d’être porté à 2,7 % en 2020 avec l’avenant 44). Aussi, la commission nationale d’agrément (CNA) a-t-elle rendu un avis défavorable le 12 novembre.

Une mise en œuvre sur deux ans ?

Pour la ministre déléguée à l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, cet avis ne ferme toutefois pas la porte à l'agrément et ouvre la voie à un cycle de travail. Objectif : parvenir à un accord équilibré au premier trimestre 2021 entre les représentants de la branche, les départements et l’État qui apportera son concours par la dotation votée au Parlement. Ce, pour une application au plus tard au second semestre 2021. Aux collectivités de mettre la main au porte-monnaie ? Si l'Assemblée des départements de France (ADF) se dit ouverte pour envisager des adaptations avec les fédérations, elle pointe le retard du projet de loi Grand âge et les marges de manœuvre réduites des collectivités face à la hausse des dépenses sociales liées à la crise. Hugues Vidor, président de la fédération Adédom, prévient : « Ce nouveau système de classification ne pourra pas être pris petit bout par petit bout, sinon cela n'aurait aucun sens. Ce que l'on peut envisager, c'est une mise en œuvre étalée sur deux ans avec par exemple une augmentation en octobre 2021. » Soit, selon lui, une facture réduite à 230 millions d'euros. Mais uniquement pour l'année prochaine…

[1] Arrêté du 2 octobre 2020 (en attente d'extension)

Laura Taillandier

Publié dans le magazine Direction[s] N° 192 - décembre 2020






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