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07/05/2025 - ...
manuels non soumis aux droits d’enregistrement et à délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs. La doctrine du Bulletin officiel des finances publiques définit le mécénat comme un soutien matériel...
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22/01/2025 - ...
se développer certaines structures financées à 95 % par ces aides publiques !, reprend Nadia Landry. Ce ne sont pas des modèles soutenables, en particulier en ces temps de pression budgétaire. » Le dispositif...
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Piloter
02/05/2025 - ...
pas d’un financement Ehpad (au rabais) pour l’unité, et obtient d’intégrer l’Unapei dans la boucle. Le montage ? Une équipe mobile reliée au foyer d’accueil médicalisé Les Églantines sera chargée...
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24/01/2024 - ...
qui participe déjà au financement de sa mesure. Cela revient à la faire payer deux fois ! L’incurie du service public ne peut justifier un tel transfert de charges. Le risque est un affaissement des droits...
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19/08/2022 - ...
commencer. 1,25 million d’euros, répartis selon le nombre de structures par région, est ainsi principalement alloué au financement de formations à l’utilisation des référentiels pour les médecins...
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04/10/2023 - ...
est financé par l’obtention du forfait habitat inclusif (créé par ladite loi) ou par l’aide à la vie partagée, instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, versée aux porteurs...
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03/04/2024 - ...
dans des négociations visant à créer une convention collective unique étendue (CCUE) pour l’ensemble du secteur. En dépit de financements importants apportés par l’État, conditionnés à l’aboutissement d’un accord...
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20/08/2025 - ...
de la solidarité nationale. Une telle combinaison est traditionnelle pour les dépenses financées par la CNSA. Faut-il modifier le ratio actuel de 50 % ? Cette discussion n’est pas seulement paramétrique. Derrière...
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03/12/2025 - ...
de l’équipe relais handicaps rares d’Auvergne-Rhône-Alpes qui a participé, en 2023 et 2024, à une expérimentation de prêt de matériels à diverses structures, financée par la Caisse nationale de solidarité...
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29/10/2024 - ...
pour les primes Ségur et Laforcade : encore 60 % des répondants à notre dernière étude indiquent ne pas en avoir reçu le financement intégral ! Si l’État a été capable d’en chiffrer le coût au niveau national...
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