« L’expérimentation nécessitait d’être affinée face au risque d’ubérisation », selon Nadia Landry (FEI).
« Il y a trois ans, on a senti que l’expérimentation nécessitait d’être mieux affinée, compte tenu du risque d’ubérisation, raconte la présidente de la Fédération des entreprises d’insertion, Nadia Landry. Nous étions inquiets quant à la qualité et à la finalité de l’accompagnement, mais aussi quant au modèle économique. » Plus de six ans après leur création à titre expérimental [1], les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI) sont désormais dotées d’un cadre renforcé. Conformément aux préconisations de l’Inspection générale des affaires sociales remises en mai 2023 au Gouvernement, un cahier des charges a été co-élaboré avec le secteur. Sa première mise au point : « L’EITI poursuit comme objectif principal la recherche d’une utilité sociale et appartient au champ de l’économie sociale et solidaire. »
Des obligations mieux définies
Conventionnées, ces structures assurent l’accompagnement « de personnes éloignées du marché du travail, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles et ayant créé leur activité indépendante ». Un public auquel les EITI proposent notamment un diagnostic régulier ainsi qu’un accompagnement social, professionnel et entrepreneurial. Sans oublier une mise en relation avec des clients. « Ce n’est pas un accompagnement classique, car il y a aussi tout un volet commercial et de gestion d’entreprise, reprend Nadia Landry. Sans compter un soutien à la gestion de leurs ressources, de leur chiffre d’affaires et de leurs relations clients. »
Une aide forfaitaire
Autre évolution 2025 : la révision des modalités de soutien de l’État. Plus question d’aide au poste : une aide forfaitaire [2] est allouée mensuellement à l’EITI (pendant deux ans maximum), avant de devenir, au bout de neuf mois, proportionnelle au chiffre d’affaires réalisé par le travailleur indépendant. « On a vu se développer certaines structures financées à 95 % par ces aides publiques !, reprend Nadia Landry. Ce ne sont pas des modèles soutenables, en particulier en ces temps de pression budgétaire. » Le dispositif ainsi rénové fera l’objet d’une nouvelle évaluation, avant remise d’un rapport au Parlement « au moins six mois avant le terme de l’expérimentation », prévu fin 2026, a confirmé mi-février au Sénat la ministre du Handicap Charlotte Parmentier-Lecocq.
[1]Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018
[2] 450 euros (340 euros à Mayotte)
Décret n° 2024-1239 du 30 décembre 2024 et arrêté du 2 janvier 2025
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 238 - février 2025