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365 résultats pour votre recherche "loi de financement de la Sécurité sociale"


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La rémunération des dirigeants à la loupe

31/12/2007 - ... n'excède pas les trois quarts du Smic, la gestion désintéressée de l'association ne serait pas remise en cause (1). La loi de finances pour 2002 a aussi inscrit la possibilité de rémunérer certains...
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Santé des usagers - Opération prévention

05/06/2013 - ... lorsqu’il s’agit de la santé, en particulier celle des publics accompagnés par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Mais quelle place aujourd’hui pour les actions de prévention...
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Nouvelles règles d'âge de départ à la retraite

30/04/2009 - ... s'appliquent au départ à l'initiative du salarié de plus de 65 ans. Depuis la loi la de financement de la Sécurité sociale pour 2009, la mise à la retraite d'office n'est possible qu'à compter du 70e...
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Formation professionnelle dans la Bass - Des négociations au compte-gouttes

04/05/2011 - ... Habitat social (centres socioculturels, régies de quartier…) ou le FAF Sécurité sociale. Toutefois, chacun attend les résultats des négociations de branche avant d’envisager tout regroupement ou fusion. ...

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Les entreprises adaptées ont un nouveau cadre

31/05/2007 - ... indemnisation de la Sécurité sociale, ne sont pas prises en considération dans le calcul du montant mensuel de l'AAP. A savoir. Les indemnités de congés payés et de préavis non effectué, comme les heures...
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Les conditions de départ à la retraite

30/11/2006 - ... 2003. Le salarié mis à la retraite par son employeur a droit au même préavis qu'en matière de licenciement. A savoir. Toutefois, afin de développer l'emploi des seniors, le projet de loi de financement...
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Risques psychosociaux - Une bombe à retardement

09/06/2010 - ... de discussion et d'autonomie dans le travail. 4- Impliquer les partenaires sociaux. 5- Mesurer les conditions de santé et de sécurité. 6- Préparer et former les managers. 7- Ne pas réduire le collectif de travail...
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Risques psychosociaux - Une bombe à retardement

09/06/2010 - ... de discussion et d'autonomie dans le travail. 4- Impliquer les partenaires sociaux. 5- Mesurer les conditions de santé et de sécurité. 6- Préparer et former les managers. 7- Ne pas réduire le collectif de travail...
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Politique - Le casting gouvernemen tal de votre secteur

30/06/2007 - ... de l'Etat de 2004 à 2005, reste dans son domaine. Et tiendra dorénavant les cordons de la bourse nationale. En plus des comptes de l'Etat, il hérite de ceux de la Sécurité sociale. Parmi les chantiers à mener...

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Une petite structure isolée à l'af fût de contacts

31/05/2006 - ... les deux mois, des intervenants viennent dispenser aux femmes une information collective sur des thèmes variés: sommeil de l'enfant, Sécurité sociale, accidents domestiques ou caisse d'allocations familiales...
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