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879 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Logements-foyers - Une dynamique relancée

22/01/2014 - ... Le nouveau rapport, remis début janvier à la ministre déléguée Michèle Delaunay, en vue d’alimenter les concertations sur le projet de loi Autonomie, se penche cette fois sur la question...

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Privé non lucratif - Un geste fiscal attendu

21/09/2016 - ...  ». Leur proposition, directement inspirée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont ils sont exclus ? Un crédit d’impôt de 6 % des rémunérations versées, imputable sur la taxe sur les salaires. Si...

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Reportage - Emploi accompagné : rebondir après la crise

27/10/2021 - ...  » avec sa conseillère. Quand on lui a proposé un poste à l’hôpital, elle n’a pas hésité. Coralie Toquet est suivie par le dispositif d’emploi accompagné Accessyl, établi en Essonne. Celui-ci est né en 2017, suite à...
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Tribune - « Fin de vie, les vertus de l’approche psychosociale »

04/04/2018 - ... résident ?  Directives anticipées : oser la démarche collective La loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) oblige désormais le directeur d’Ehpad à proposer au résident la désignation d’une...

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GRH - Le plan de développement des compétences

03/07/2019 - ... en résume aussi l’un des objectifs clés : passer d’une logique de moyens à une logique de résultats. Nouveauté de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, le plan de développement des compétences...
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Reportage - Un village alternatif pour les grands marginaux

28/09/2022 - ... ). « Nous avons très peu de règles. La seule chose que nous leur demandons est le respect de la loi, des personnes et des lieux. Tout le reste, on en discute ensemble », affirme Gauthier Papa, coordinateur du Village...
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Formation professionnelle - La formation en situation de travail déjà en pratique

03/04/2019 - ... sur des phases réflexives et l’analyse préalable de l’activité. Reconnue par la loi dite « Avenir professionnel », la formation en situation de travail (Fest) propose aux employeurs de professionnaliser...
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Gratification des stages - Une solution provisoire à défaut de réponse globale

27/05/2010 - ... , la proposition de loi About-Demasrescaux. « L'expérience montre que la gratification des stages a entraîné, à l'usage, un résultat contre-productif : la restriction sensible de l'offre de stages. [...] Il s'avère...

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Entretien avec Agnès Buzyn - « Améliorer le quotidien des professionnels »

02/01/2019 - ... Stratégies Pauvreté et Protection de l’enfance, protection juridique des majeurs, futur projet de loi Grand Âge et Autonomie et financement d’un 5e risque… Agnès Buzyn, ministre des Solidarités...
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Violences faites aux femmes - Protéger encore

27/10/2021 - ... aujourd’hui engagées à 100 %  », promeut Élisabeth Moreno. La ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes rappelle aussi que depuis 2017, « quatre lois ont été votées pour protéger...
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