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05/02/2019 - ...
et une tarification inadaptée. « En télémédecine, qui se développe, et pour l’hospitalisation à domicile, la tarification des actes doit absolument tenir compte de leur durée, nécessairement plus longue...
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07/09/2011 - ...
Nouvelle étape dans la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). À l'occasion d'une rencontre à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en juillet...
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07/10/2009 - ...
». En charge des « aînés » depuis trois mois, la secrétaire d'État hérite de quelques dossiers sous haute tension, comme celui de la réforme de la tarification. Un chantier qui, cet été, a particulièrement...
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03/07/2019 - ...
mental, l’autre dans le vieillissement, apparaît alors comme la bonne solution. « Notre projet a été très bien accueilli par les autorités de tarification, le conseil départemental de Moselle et l’agence...
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31/07/2007 - ...
) aux salariés de leurs services tutélaires. La Cour de cassation a jugé que la reconnaissance de ces congés n'ayant pas été agréée par les autorités de tarification, les salariés concernés ne pouvaient...
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05/07/2017 - ...
sont rodées à la tarification publique. L’essor de fonds privés suppose donc une acculturation et une formation des acteurs quant au type de projets finançables par ce biais. En outre, une réflexion...
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13/05/2013 - ...
À compter de cette année, les centres éducatfs fermés changent de régime de tarification et ont la possibilité d'être financés par dotation globale. Rappel des modalités de sa mise en œuvre...
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05/06/2019 - ...
des résultats Le tableau de bord constitue « un outil de pilotage interne pour les ESMS, d'aide au dialogue de gestion avec les autorités de tarification et de contrôle, notamment dans le cadre du contrat...
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26/05/2011 - ...
sûr. La circulaire de campagne budgétaire 2011 affiche ses intentions : « Une meilleure maîtrise de l'exercice de tarification des établissements et services [et un] caractère strictement limitatif des enveloppes...
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26/05/2011 - ...
). « Plus que de simples propositions en matière de tarification, c'est un projet complet de refondation de l'aide à domicile prestataire autorisée », précise-t-on à l'ADF. En outre, « pour éviter que 2011...
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