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29/09/2018 - ...
: le projet de loi Pacte promet d’élargir la raison d’être des entreprises au-delà de la seule recherche de profit. Financements jugés insuffisants, baisse brutale des contrats aidés, absence des instances...
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Piloter
01/01/2022 - ...
La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvrant la voie à la transformation de l’offre. Vingt ans plus tard, la crise sanitaire a interrogé...
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Piloter
01/07/2021 - ...
au travail. En effet, elle permet de fédérer les équipes autour de projets communs, de donner du sens au travail, de valoriser les acteurs impliqués, de moderniser les pratiques (managériales...
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Piloter
19/02/2014 - ...
Premier volet de la nouvelle phase de décentralisation, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été promulguée. Elle désigne les conseils généraux...
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Piloter
16/12/2020 - ...
la fédération Citoyens et Justice. Comment jugez-vous l’adoption le 11 décembre du projet de loi de ratification par une petite poignée de députés [1] ? Sophie Diehl. C’est ce que l’on craignait : une telle...
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Piloter
20/09/2023 - ...
que, sauf surprise dans le prochain projet de loi de finances, la création de nouvelles places n’est pas à l’ordre du jour. Ce, malgré les nombreuses mises en garde des associations régionales. « On remet...
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Piloter
19/11/2014 - ...
Après la désignation des conseillers, objet d’un projet de loi déposé en janvier dernier à l’Assemblée nationale, le gouvernement s’attelle désormais à une réforme globale de cette juridiction...
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Piloter
30/09/2020 - ...
en œuvre un plan Santé au travail dans la fonction publique. Depuis, le projet a pris du retard en raison de l’épidémie de Covid-19 puis du remaniement gouvernemental. Mais la crise sanitaire et le Ségur...
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Piloter
01/04/2021 - ...
payé à la journée) importé du Québec et déjà mis en œuvre dans plusieurs villes de France [2]. « Nous essayons d’innover en répondant à des appels à projets pour offrir des parcours adaptés aux personnes...
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Gérer
02/09/2022 - ...
et services. Vingt ans après la loi dite 2002-2, un décret du 25 avril 2022 modifie les dispositions du Code de l'action sociale et des familles (CASF) relatives au conseil de la vie sociale (CVS...
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