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13/09/2021 - ...
, une jurisprudence ancienne a jugé que si le salarié tombe malade au cours d'une grève à laquelle il participe, il continue à être considéré comme gréviste [3]. Si le bien- fondé de ce critère chronologique...
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18/10/2017 - ...
Les premiers projets de loi de finances du quinquennat affichent une volonté forte de faire des économies. Si certains champs en paient le prix fort, quelques mesures sont plutôt bien accueillies...
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22/11/2013 - ...
suggèrent de financer ces rémunérations via un fonds spécifique, géré par les centres de formation et abondé par les pouvoirs publics. Tandis que l’Assemblée des départements de France (ADF) continue...
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10/11/2010 - ...
. Vous avez besoin de financements ? Vous souhaitez bâtir un projet en partenariat local ou européen ? Les fonds européens peuvent vous soutenir afin de réaliser des actions en vous apportant une aide financière...
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25/08/2011 - ...
« À croire que le ministère ne sait plus quoi inventer pour retarder les décisions », s'agace Pierre Béhar, directeur du financement à l'Union nationale de l’aide, des soins et des services...
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Piloter
07/11/2012 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur médico-social d’être frappé de plein fouet par les restrictions budgétaires. Mais certaines mesures...
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Piloter
10/09/2013 - ...
? Le financement. Un sujet sur lequel le ministre délégué chargé du Budget, Bernard Cazeneuve, interrogé cet été devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, est resté flou. Trop, au goût...
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04/09/2019 - ...
et universel. Il comprend notamment les actions sanctionnées par un diplôme enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou encore au Répertoire spécifique (ancien Inventaire...
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22/12/2011 - ...
« De la théorie à la pratique. » Tel était en substance le message porté par le secrétaire d’État au Logement, Benoist Apparu, lors des assises nationales du Logement d’abord, le 9 décembre dernier...
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01/11/2016 - ...
des branches. Autre porte toujours fermée, celle du conseil d’administration de l’association chargée de la gestion du fonds de financement du paritarisme. Dont les modalités de répartition passent, elles aussi...
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