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22/04/2015 - ...
salariés réunis au sein d’un même cadre conventionnel. Une démarche, suspendue à l’approbation le 25 juin des adhérents des deux partenaires, déjà saluée par le GNDA. ...
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24/08/2016 - ...
de l’évaluation et de la qualité des ESSMS (Anesm), dont la convention constitutive expire en avril 2017. Son « absorption par la Haute Autorité de santé (HAS) constituerait une suite logique » au rapprochement...
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17/10/2018 - ...
, les décisions prises n’obligeront alors que leurs adhérents. Tout cela n’empêchera pas chaque convention collective nationale (CCN) de négocier des sujets qui lui sont propres. Mais toujours dans un souci...
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16/10/2019 - ...
et partagée. Dont « l’intensité » influera sur le montant alloué : entre 3000 et 8000 euros annuels pour chaque habitant, ce dans la limite de 60 000 euros au total pour un même dispositif. La convention signée...
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08/05/2024 - ...
respecte les grands textes fondateurs internationaux comme la Déclaration universelle des droits de l’homme ou les conventions de l’Organisation internationale du travail… Cette démarche aborde sept...
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08/05/2024 - ...
associatifs, sanitaires ou institutionnels ; ces coopérations pouvant se faire à différents niveaux : ponctuelle et orale, conventionnelle ou via un groupement de coopération sociale et médico-sociale...
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18/09/2024 - ...
. « Notre solidarité avec les personnels est totale car nous œuvrons tous au bien-être des enfants, résume Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la convention nationale Cnape dont les nombreux adhérents...
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28/01/2010 - ...
Annoncé lors de la conférence de la vie associative du 17 novembre, le modèle unique de convention annuelle ou pluriannuelle d'objectifs a été publié le 18 janvier. Objectif : sécuriser et rendre...
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05/06/2019 - ...
, ce qui était dommageable à la fois d’un point de vue humain et financier. » Un conventionnement Désormais, le dispositif est clair. Et cadré. Le contenu de la PPR, les modalités de sa mise en œuvre et sa durée...
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12/10/2022 - ...
contexte constitue un obstacle à la négociation d’une convention unique de branche pourtant indispensable. Par ailleurs, ces revalorisations des salaires ne concernent pas les activités financées...
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