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12/11/2009 - ...
de 2002-2 est devenue lettre morte, tous les opérateurs se situant du point de vue de l'agrément qualité et le département ne tarifant pas les opérateurs autorisés. D'un point de vue économique, l'existence...
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01/06/2016 - ...
sont actuellement mobilisés dans ce cadre. Le Fiso est destiné en particulier aux structures de l'ESS – associations, coopératives, bénéficiaires de l'agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus) [1...
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06/07/2016 - ...
: financements publics, agréments délivrés par l’administration , participation à des instances et au débat public, référence aux politiques publiques… La qualification d’intérêt général doit ainsi constituer...
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01/06/2016 - ...
doivent passer une convention avec les associations auxquelles elles ont recours, s'enquérir de leur charte, et choisir les structures agréés si possible. Même réflexe quand il s'agit de formation...
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22/01/2014 - ...
), l’accord sur le temps partiel signé par le collège employeur Unifed et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CFTC a été envoyé à l’agrément fin 2013. Mais il a fait l’objet d’une triple opposition...
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02/03/2016 - ...
, le prestataire de bilans et le financeur (employeur, organisme paritaire collecteur agréé – OPCA). Les centres habilités à réaliser des bilans de compétences figurent sur une liste arrêtée par chaque Opcacif (OPCA...
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10/11/2010 - ...
du 2 juillet 2010 Le régime spécifique de l'agrément qualité « Les services d'aide à domicile agréés qualité sont soumis à la procédure d'évaluation externe », rappelle Ingrid Ispenian, directrice...
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02/09/2015 - ...
(création de services, départs à anticiper…). En outre, elles ne disposent pas de moyens financiers suffisants, observe Laurence Chambon, chargée de formation à Unifaf – l’organisme paritaire collecteur agréé...
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31/03/2009 - ...
de tarification et de régulation différents. « Qui n'imposent pas exactement les mêmes exigences en termes de qualité. » Concernant les services agréés, la Cour estime que les moyens de contrôle du respect...
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18/04/2018 - ...
l’Enquête emploi 2017 de l’Observatoire et de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf [1]. Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les directeurs généraux (DG...
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