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03/03/2021 - ...
déclaraient avoir rencontré des difficultés financières, et 72 % de ceux exerçant une activité professionnelle l’avaient réduite ou interrompue au cours des trois derniers mois [1]. De tels dégâts étaient...
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30/06/2006 - ...
Pour une fois, l'ensemble de vos quotidiens est unanime. Et s'afflige du constat effectué par le rapport de la Cour des comptes, rendu public le 11 mai. «Combien de personnes l'hôpital public...
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31/10/2017 - ...
manquant, se félicite Frédéric Karinthi, administrateur de l'organisation d'employeurs Nexem et président de l'association Un autre regard. La possibilité d'assurer un suivi au long cours permettra...
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01/09/2017 - ...
trop souvent absents des dispositifs de prévention et de compensation de la pénibilité. Les trois quarts des personnes qui ont cumulé au moins un point sur leur compte prévention pénibilité...
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06/09/2017 - ...
de clauses rappelées à l’article L3121-64 du Code du travail, dont la liste a été élargie par la loi Travail ainsi que par la jurisprudence de la Cour de cassation. L’accord doit ainsi fixer les catégories...
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30/06/2009 - ...
des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché. La Cour de cassation veille à la légalité de ces restrictions. Interdiction d'accueillir un mineur à domicile Cour de cassation, chambre sociale, 13...
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21/10/2015 - ...
structurelle », pointe d’ailleurs la Cour des comptes, dans un référé sur l’accueil et l’hébergement des demandeurs [4]. « En l’état, l'enveloppe ne prend pas en compte les dispositions du plan Migrants ni...
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22/02/2017 - ...
. La CCN 66 devra-t-elle se contenter de la seule revalorisation, décidée unilatéralement fin 2016 par les employeurs (en cours d’instruction) ? « Ces deux centimes supplémentaires n’y changeront rien...
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06/12/2017 - ...
prioritairement couverts par reprise du compte de réserve en compensation, et le surplus ajouté aux charges d’exploitation de l’exercice au cours duquel il a été constaté ou qui suit. Bien que l'organisme...
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16/09/2020 - ...
traitant, aide-soignant, assistant social…) pour établir le plan personnalisé de coordination en santé (PPCS) autour de cinq ou six actions qui seront réajustées au cours de deux bilans annuels. Une mise...
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