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Règlement intérieur
L'encadrement des libertés

Le règlement intérieur ne peut pas contenir des clauses restrictives des droits des salariés, de leurs libertés individuelles et collectives, sauf si celles-ci sont justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché. La Cour de cassation veille à la légalité de ces restrictions.

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N° 215 - janvier 2023
3e Baromètre Directions. Équipes de direction : un moral à toute épreuve ?
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