Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Résultats de recherche

965 résultats pour votre recherche "juridique"


Filtrer par type de contenu

Trier par :
Afficher   résultats par page
Magazine
Piloter

Simplification du droit

31/05/2009 - ... des mineurs du tribunal d'instance vers le juge aux affaires familiales. Le dispositif de protection juridique des majeurs connaîtrait également des modifications. Par ailleurs, l'autorisation administrative...

Magazine
Piloter

Focus

31/03/2008 - ... ans Etudes: DEA de sciences politiques, DESS de droit de la défense Parcours: 1983, responsable de l'unité santé-social de la Cnil, puis du service juridique au sein de la direction des affaires...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Gérer

Communication - Une nouvelle identité

02/02/2022 - ... en droit de la santé publique et de l'action sociale « Changer de nom implique de se livrer à toutes les démarches juridiques requises. Pour une association, cela conduit à suivre la procédure inhérente à...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Piloter

Entretien avec Anne Caron-Déglise - “ Engager une politique volontariste de soutien ”

22/10/2018 - ... Missionnée au printemps sur l'évolution de la protection juridique des personnes, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, a rendu son rapport [1] fin septembre. Plus de cent...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Piloter

Tutelles

31/03/2009 - ... de la protection juridique des majeurs. Le premier, qui concerne les mandataires exerçant à titre individuel et supprime « le plafonnement de leur activité et toute durée à la validité de leur agrément », balaie...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Piloter

Droit d'asile - Un Cada accompagne les MIE vers l'intégration

04/11/2014 - ... Le centre val-de-marnais d’accueil et d’orientation Stéphane Hessel prend en charge les mineurs isolés étrangers (MIE) pour construire avec eux leur parcours scolaire, éducatif et juridique. Ce afi...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Gérer

Gestion et finances - Les titres associatifs, une nouvelle opportunité ?

01/01/2022 - ... pour investir. La démarche est complexe et nécessite d’être accompagnée par une banque, un investisseur principal et des experts juridiques. L’organisation doit d’abord définir sa stratégie de développement...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Piloter

Reportage - Double expertise auprès de publics handicapés âgés

04/10/2023 - ... en septembre 2020 avec un financement de l’agence régionale de santé (ARS) et une direction partagée : les partenaires forment un groupement de fait, sans entité juridique, liés par une convention définissant...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Gérer

Trajets domicile-travail - Le forfait Mobilités durables élargi dans le public

01/03/2023 - ... du dispositif ? La question reste ouverte, alors que dans le secteur les débuts du FMD ont été assez timides. En cause, le relatif flou juridique quant à son caractère impératif. « A partir du moment où l’agent...

Magazine
Gérer

Marchés publics - Une procédure adaptée étendue

20/01/2016 - ... et de services de l’État et de ses établissements publics. Et de 207 000 à 209 000 euros pour ceux des collectivités territoriales ainsi que des établissements publics de santé. Incertitudes juridiques Si...