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01/12/2021 - ...
sont proportionnées au but recherché ». L’employeur peut donc désormais encadrer le port visible de tout signe notamment religieux sur le lieu de travail par l’insertion d’une clause de neutralité. Dans un arrêt du 22...
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01/07/2021 - ...
Le secteur reste marqué par le contentieux des chambres de veille. Un récent arrêt [1] de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourrait faire vaciller cette fois-ci le recours...
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02/06/2021 - ...
« tenir compte de la position prise par le salarié déclaré inapte » afin d’encadrer ses recherches, celle-ci doit toutefois être interprétée avec précaution. 1 Le questionnaire est-il autorisé ? Deux arrêts...
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31/03/2006 - ...
Le secteur retient son souffle. Après l'arrêt «Dellas» de la Cour de justice européenne, en décembre 2005, qui a condamné le régime des heures d'équivalence en chambre de veille, c'est le Conseil...
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03/03/2021 - ...
journalières de Sécurité sociale (IJSS) étant calculées sur les mois précédant l’arrêt de travail, elles n’incluent pas l’indemnité Ségur, entraînant un surcoût pour l’employeur tenu d’assurer le maintien...
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30/11/2016 - ...
Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au travail souvent déconnectés des attentes des employeurs. La loi du 8 août 2016 s’est saisie...
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30/09/2020 - ...
aux démarches de prévention des risques. Or, le coût humain et économique est important pour les structures, en raison des arrêts, accidents du travail et maladies professionnelles… C’est pourquoi notre rapport a...
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27/10/2021 - ...
et les Centres de lutte contre le cancer. Références juridiques Arrêté du 5 août 2021 Code du travail, article L2261-33 ...
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01/09/2021 - ...
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) – qui remplace la Direccte depuis le 1er avril – l'avait annulée considérant qu’un seul et unique CSE devait être mis en place. Le tribunal...
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18/10/2017 - ...
Premier volet de notre décryptage des ordonnances dites Macron réformant le Code du travail : les dispositions portant sur les relations individuelles du travail et leur sécurisation. À suivre...
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