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2838 résultats pour votre recherche "Conseil"

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L'économie sociale forme ses conseillers prud'homaux

31/12/2005 - ... L'Association des employeurs de l'économie sociale a permis l'élection de 280 conseillers issus du secteur aux élections prud'homales de 2002. Inédit! Elle a décidé de faire agréer, en 2003...
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Le Conseil d'État valide le décret budgétaire

31/05/2005 - ... Les requêtes de l'Unifed et du Synerpa et de l'ARSEA Midi-Pyrénées, demandant l'annulation du décret budgétaire et comptable, ont été rejetées par le Conseil d'État. Dans la décision, rendue...
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Travail social - Le Conseil supérieur entame une nouvelle mandature

31/01/2008 - ... Le Conseil supérieur du travail social (CSTS), présidé par Valérie Létard, secrétaire d'Etat en charge de la Solidarité, a été installé, dans sa nouvelle composition, le 5 décembre dernier. Il compte...
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Economie sociale et solidaire - Un Plan spécifique et un Conseil supérieur lifté

28/10/2010 - ... publics. Une force d'impulsion La première concrétisation a eu lieu le 26 octobre, avec l'installation du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS), dans sa nouvelle formation...
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Tarif des enquêtes sociales - Le Conseil d’État rejette le recours associatif

28/10/2010 - ... sociaux spécialisés suite à la décision du Conseil d'État rendue le 18 octobre. Les Sages ont, en effet, rejeté le recours formulé, en juin 2009, par plusieurs fédérations associatives contre le décret...
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Conseil national consultatif des personnes handicapées - Un rapport de fin de mandature contrasté

24/09/2009 - ... Les membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), dont le mandat arrivait à échéance le 5 septembre, ont remis à Nadine Morano, la secrétaire d'État à la Solidarité...
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Evaluation - L'agence nationale installe le Conseil d'orientation et nomme son président

31/10/2007 - ... Janvier (Adesa 35) pour l'enfance. Composé, entre autres, des membres de l'ex-Conseil, le comité aura un rôle consultatif. Certains de ses membres s'inquiètent de la segmentation de leurs travaux par public...
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Entretien avec Patrick Gaubert, président du Haut Conseil à l'intégration - "Il faut étendre le principe de laïcité au secteur"

09/11/2011 - ... Souvent démunis face aux revendications d’ordre religieux au travail, les employeurs doivent concilier diversité et non-discrimination. Explications de Patrick Gaubert, président du Haut Conseil à...
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«Le conseil général doit être investi de nouvelles prérogatives en protection de l'enfance»

30/11/2005 - ... . Le meilleur expert sous cet angle, c'est le conseil général. Il doit être investi de nouvelles prérogatives, l'Etat restant garant de l'application de la loi. Nous proposons qu'une cellule départementale...
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« Le Conseil national de l'évaluation fera un état des lieux des bonnes pratiques »

30/06/2005 - ... Aux commandes du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale, Stéphane Paul, inspecteur général des affaires sociales, l'a installé officiellement le 15 avril. Tour d'horizon. Comment...
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