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26/10/2016 - ...
Aujourd’hui, les pouvoirs publics encouragent la montée en charge du contrôle de gestion dans les organisations médico-sociales. Or, rappelle Laurent Cambon, les associations gestionnaires...
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22/10/2014 - ...
Dix mois après la suppression du jour de carence dans la fonction publique, un contrôle renforcé des délais d’envoi des arrêts maladie est instauré. Faute de les adresser à leur employeur...
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01/10/2014 - ...
, sont susceptibles d’être confrontées à un contrôle fiscal. « Une procédure à aborder aussi sereinement que possible, en dépit de son côté intrusif un peu traumatisant », recommande Arnaud Chevrier, avocat fiscaliste...
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27/01/2011 - ...
Les établissements connaissant des difficultés de fonctionnement peut désormais faire l'objet d'une mission d'enquête, ordonnée par le directeur géné...
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01/10/2014 - ...
En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs ont des obligations concernant l’affichage et le suivi. À leur disposition, plusieurs outils existent...
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26/08/2010 - ...
également les ARS à proposer aux conseils généraux une procédure commune de traitement des plaintes. Quant aux contrôles, notamment inopinés, ils seront renforcés. Les structures accueillant les publics...
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03/07/2013 - ...
en vigueur dans le secteur public [3], les structures peuvent faire appel à l'un des nombreux cabinets spécialisés dans le contrôle médical patronal qui s’appuient sur un réseau de médecins dits contrôleurs...
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05/12/2012 - ...
Le contrôle interne permet à une organisation de veiller au bon emploi de ses ressources, de garantir la conformité de ses activités et de se doter d’un outil de management des risques...
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29/02/2008 - ...
L'employeur ne peut, via les nouvelles technologies, surveiller les travailleurs à leur insu. Chaque employeur dispose d'un pouvoir de direction l'autorisant à contrôler l'activité de ses salariés...
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23/09/2010 - ...
Lorsque le médecin mandaté par l'employeur conclut, à l'occasion d'une contre-visite, à l'absence de justification de l'arrêt de travail du salarié, ...
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