À peine installées, les agences régionales de santé (ARS) sont déjà sur bien des fronts. Outre l'appropriation de la procédure d'appels à projets, elles doivent s'atteler à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées.
Les ARS doivent notamment renouveler les « protocoles de signalement des événements indésirables et des situations exceptionnelles et dramatiques » avec les établissements médico-sociaux. Et en signer avec ceux qui ne seraient toujours pas couverts, en lien avec les conseils généraux. Un modèle de protocole, diffusé par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), liste les situations devant faire l'objet d'une information aux autorités : suicide, décès suite à un défaut de surveillance, faits de maltraitance (notamment violences physiques), fugues, vols récurrents… Mais aussi : vacances des postes d'encadrement, sanctions disciplinaires à l'encontre du personnel, conflits sociaux, problèmes récurrents avec une famille. Et toute situation susceptible d'être médiatisée… Le conseil de la vie sociale doit également en être avisé.
Inspections inopinées
En outre, les résultats de la première autoévaluation dans les établissements pour personnes âgées dépendantes avaient mis en lumière la nécessité d'améliorer les méthodes de signalement des résidants, familles et personnels. Le protocole peut prévoir la tenue d'un registre idoine dans les structures.
La DGCS invite également les ARS à proposer aux conseils généraux une procédure commune de traitement des plaintes. Quant aux contrôles, notamment inopinés, ils seront renforcés. Les structures accueillant les publics les plus vulnérables seront particulièrement dans le collimateur des inspecteurs, qui disposeront d'un guide de contrôle restreint pour intervenir plus rapidement. Donc plus souvent.
Circulaire n° DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010
Noémie Gilliotte
Publié dans le magazine Direction[s] N° 77 - octobre 2010